Le Maire,
Vu la loi constitutionnelle ;
Vu la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les
communes, syndicats de communes et établissements communaux, modifié par le décret N°90/1464 du 03 Novembre 1990 ;
Vu le décret 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la commune d'Ebebda ;
Vu le décret N°2012/480 du 22 Novembre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU PATRICK à la fonction de préfet du département de la Lékié ;
Vu l'arrêté N°229/cab/pm du 07 Octobre 2009 du premier Ministre, Chef du Gouvernement, portant réorganisation du cadre institutionnelle d'exécution du programme national de développement participatif (PNDP) ;
Vu l'arrêté N°00000066/A/MINATD/DCTD du 1e Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur AWONO SYRINUS au poste de Maire de la Commune d'Ebebda, Département de la Lékié ;
Vu la décision municipale portant constatation de la composition d’une commission interne de passation des marchés auprès de la commune d’Ebebda : Vu la circulaire portant exécution de la loi de finance de la république du Cameroun exercice 2019.
Considérant la demande de cotation N°001/DC-EBEBDA/CPM/2019 du 07/03/2019 pour l’acquisition des fournitures pédagogiques scolaires pour le compte des écoles primaires publiques de la commune d’Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre.
DECIDE
Article 1 : L'entreprise ETS LEO & FILS a été retenue comme adjudicataire de la demande de cotation pour l’acquisition des fournitures pédagogiques scolaires pour le compte des écoles primaires publiques de la commune d’Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre à compter de la présente décision.
Article 2 : L'adjudicataire ci-dessus désigné est invité à se présenter à la Mairie d'Ebebda, pour notification de son ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.