Le Ministre des Affaires Sociales, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint relatif au recrutement d’un consultant ou cabinet de consultants en vue de la réalisation de l’étude relative à l’élaboration d’un plan de développement de la conformité sociale des projets en un (01) lot. 

 Le présent Appel d’Offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°0001/ASMI/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 du 18 juin 2024.

Ces prestations comprennent les missions suivantes :

Ø  L’élaboration d’un plan de développement de la conformité sociale des projets au Cameroun, assorti d’une matrice d’action triennale ; 

Ø  La proposition d’un cadre de mise en œuvre et de suivi-évaluation du plan de développement de la conformité sociale des projets ;

Ø  La proposition des outils de gestion de la conformité sociale des projets (juridique, technique, méthodologique, etc.)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux consultants mentionnés au tableau ci-dessous :

Les études, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public  du MINAS au titre de l’exercice 2024.

Imputation: 58 42 071 05 330003 361315

Dotation budgétaire: 50 000 000 F CFA (cinquante millions).

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics sis au 2ème étage, porte 24, de l’immeuble principal abritant les services centraux du Ministère des Affaires Sociales, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics sis au 2ème étage, porte 24, de l’immeuble principal abritant les services centraux du Ministère des Affaires Sociales, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) francs CFA.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07)  exemplaires dont  l’original et (06) six copies marquées comme tel, devront être déposés contre récépissé au Ministère des Affaires Sociales ; Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics, Porte 24  au plus tard le 20 août 2024  à 14 heures, et porter la mention : “Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/MINAS/CIPM/2024 du 19 juillet 2024  relatif au recrutement d’un consultant ou cabinet de consultants en vue de la réalisation de l’étude relative à l’élaboration d’un plan de développement de la conformité sociale des projets ” (En procédure d’urgence).

                                A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.

Le délai global d’exécution est de 03 (trois) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la prestation.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances dont le montant est d’un million (1 000 000) Francs CFA.

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément  au Règlement Particulier de l’’Appel d’Offres. Toutefois un délai de 48 heures sera accordé au soumissionnaire défaillant pour produire le cas échéant, les pièces conformes.

L’ouverture des plis se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celles des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 20 août 2024  à 15 heures dans la salle de Conférences du Ministère des Affaires Sociales par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou à s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

 Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de soixante-dix pour cent (70 %) des points.

12.1.      Critères éliminatoires

a.     Fausses déclarations ou pièces falsifiées;

b.     Dossier administratif resté incomplet ou non-conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;

c.     Absence dans le dossier administratif de la caution de soumission à l’ouverture des plis;

d.     Note technique inférieure à 70% des critères essentiels; 

e.     Absence d’attestation signée sur l’honneur du non abandon d’un marché public au cours des trois (03) dernières années ;

f.      Présence sur la liste des entreprises défaillantes du MINMAP ;

g.     Omission d’un prix unitaire quantifié;

h.      Présence des informations financières dans l’offre technique ;

i.       Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS pour la soumission des offres en ligne;

j.       Non-respect des formats des fichiers requis pour la soumission des offres en ligne.                                                                 

  12. 2  Critères essentiels

Les offres techniques des soumissionnaires seront évaluées sur la base des éléments suivants :

i.                Présentation de l’offre : 5 points

ii.               Références du Consultant pour les études similaires (premières et dernières pages assorties des procès-verbaux de réception): 10 points

iii.              Personnel clé (Qualifications et expériences) : 50 points

iv.             Plan de travail et méthodologie: 20 points

v.              Moyens matériels et logistiques : 15 points.

La sous-commission d’analyse déclare une offre techniquement irrecevable s’il apparaît évident à l’examen de ses documents constitutifs que le Consultant totalise une note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur 100.

Note technique (Nt) :

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

Note financière (Nf) :

L’évaluation financière se fera de la manière suivante :

Nf = 100xMd/Mi

Nf est la note financière considérée ;

Md est le montant du moins disant parmi les soumissionnaires qualifiés à l’issue de l’évaluation technique ;

Mi est le montant de l’offre considérée.

Note globale (Ng) :

La note globale sera pondérée comme suit : Ng= 0,65Nt + 0,35Nf.

Méthode de sélection du consultant :

Le consultant sera choisi par la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Affaires Sociales ; Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24 (Téléphone : 222 23 06 81/222 23 05 68).

 N.B : « POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION, BIEN VOULOIR APPELER OU ENVOYER UN SMS AU MINMAP AUX NUMEROS SUIVANTS : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 ».