Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-07-2024 à 15:09
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 058/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 du 18 Juillet 2024 En procédure d’urgence, Pour l’exécution des travaux de construction d’un pont définitif sur la rivière Mifi (Metche) reliant département de la Mifi (village Bandeng) au département des Bamboutos (village Bamenkombo), dans la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 2ème. Financement : Budget du MINTP, Exercices 2024, 2025 et 2026. Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation des travaux sus-indiqués.  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne de construction de certains ouvrages d’art pour l’Exercice 2024, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour l’exécution des travaux de construction d’un pont définitif sur la rivière Mifi (Metche) reliant le département de la Mifi (village Bandeng) au Département des Bamboutos (village Bamenkombo) dans la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 2ème.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur:

-     L’installation de chantier qui comporte les opérations d’amener et repli du matériel, de l’élaboration du projet d’exécution et du plan de recollement ;

-     Les opérations d’assainissement et de drainage qui consistent à mettre en place des enrochements et des barbacanes ;

-     La construction d’un pont définitif de 24 ml en béton armé avec des poutres en IPE550 ;

-     La réalisation d’une déviation pour la construction du pont ;

-     La signalisation qui consiste à la réalisation des gardes-corps mixtes (poteaux en béton et tuyaux en acier galvanisé), la fabrication et la pose des panneaux de signalisation métallique de type AB et des balises en béton armé.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel dédits travaux est de deux cent trente millions (230 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

 

 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en un (01) lot unique présenté comme suit :

N° de lot

Région

Départe-ment

Tronçon/ Ouvra-ge/ Rivière

Portée/

Dimension (ml)

Délai

(Mois)

Coût prévisionnel

(TTC)

Type d’intervention

Lot unique

Ouest

Mifi

Rivière Métché reliant Bandeng à Bamenkombo

24

12

230 000 000

Construction de pont

Total

230 000 000

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de travaux publics du sous-secteur d’activité « Routes », installées au Cameroun, de Catégorie D.

 

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Exercices 2024, 2025 et 2026.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à  la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, à la Direction des Investissements Routiers, Tél. : 222 23 26 06 et 222 21 79 20) au Ministère des Travaux Publics et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Présentation des offres :

Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·            5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;

·            15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;

·            5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

Les formats acceptés sont les suivants :

·            Format PDF pour les documents textuels ;

·            JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

 

9.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 26 Août 2024 à 11 heures.

 Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous pli fermé, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 26 Août 2024  à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°058/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 du  18 Juillet 2024

En procédure d’urgence, Pour l’exécution des travaux de construction d’un pont définitif sur la rivière Mifi (Metche) reliant département de la Mifi (village Bandeng) au département des Bamboutos (village Bamenkombo), dans la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 2ème.

Financement : Budget du MINTP, Exercices 2024, 2025 et 2026

 A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministre en charge des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de quatre millions cinq cent mille (4 500 000) F CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès la publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres seront irrecevables. 

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres passée uniquement en ligne aura lieu le 26 Août 2024 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-     1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-     2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-     3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires 

Dossier administratif incomplet pour :

Ø  Absence ou non-conformité de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture des plis ;

Ø  Absence ou inadéquation de la copie certifiée conforme de l’attestation de catégorisation des entreprises délivrée par le Ministre chargé des Marchés Publics ;

Ø  Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire.

B : Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:

 

Ø  La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;

Ø  Une Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) cohérente avec les travaux à exécuter ;

Ø  Absence d’une capacité financière, capacité de financement (Ligne de crédit disponible) délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances d’au moins soixante-neuf millions (69 000 000) de Francs CFA.

C : Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

Ø  la soumission timbrée, datée et signée (voir modèle pièce 8.1) ;

Ø  le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres ; rempli de manière lisible ; paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;

Ø  le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté, avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises;

Ø  le sous – détail des prix unitaire quantifiés paraphé à toutes les pages (voir modèle pièce 9.11).

D : Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

E : Fausse déclaration, pièce falsifiée ou pièce non authentique ;

F : Non satisfaction d’au moins un (01) critère sur les deux (02) critères essentiels existants,

G : Absence de la copie de sauvegarde.

 

Critères essentiels

 L’évaluation des offres techniques sera faite sur 2 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)   Attestation de Visite des lieux datée, cachetée et signée sur l'honneur par le soumissionnaire sur 01 critère ;

b)   Rapport de Visite de lieux documenté et illustratif, paraphé à chaque page et signé à la dernière page par le soumissionnaire sur 01 critère.

 

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre financière évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant Cent vingt (120) jours à partir de la date fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à  Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

 Assistance technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

 Lutte contre la corruption

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 18-07-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel