Le Maire,
Vu la loi constitutionnelle ;
Vu la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les
communes, syndicats de communes et établissements communaux, modifié par le décret N°90/1464 du 03 Novembre 1990 ;
Vu le décret 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la commune d'Ebebda ;
Vu le décret N°2012/480 du 22 Novembre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU PATRICK à la fonction de préfet du département de la Lékié ;
Vu l'arrêté N°229/cab/pm du 07 Octobre 2009 du premier Ministre, Chef du Gouvernement, portant réorganisation du cadre institutionnelle d'exécution du programme national de développement participatif (PNDP) ;
Vu l'arrêté N°00000066/A/MINATD/DCTD du 1e Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur AWONO SYRINUS au poste de Maire de la Commune d'Ebebda, Département de la Lékié ;
Vu la décision municipale portant constatation de la composition d’une commission interne de passation des marchés auprès de la commune d’Ebebda : Vu la circulaire portant exécution de la loi de finance de la république du Cameroun exercice 2019.
Considérant la demande de cotation N°002/DC-EBEBDA/CPM/2019 du 07/03/2019 pour l’équipement en matériel médical  des formations sanitaires dans la commune d’Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre.
 
DECIDE
Article 1 : L'entreprise ETS SEBCO a été retenue comme adjudicataire de la demande de cotation N°002/DC-EBEBDA/CPM/2019 du 07/03/2019 pour l’équipement en matériel médical  des formations sanitaires dans la commune d’Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre à compter de la présente décision.
 
Article 2 : L'adjudicataire ci-dessus désigné est invité à se présenter à la Mairie d'Ebebda, pour notification de son ordre de service.
 
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.