Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  par lots établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances, d’un montant de 170 000 F CFA (Cent soixante dix mille francs CFA) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des Offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par un Etablissement ou Organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances, autorisé à émettre des cautions et dont la liste figure dans la pièce N°11 du présent DAO, d’un montant de 200 000 (deux cent mille) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de remise des offres.

Sous peine de rejet, la caution de soumission devra être impérativement produite en original. Elle sera libérée d’office après la publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, cette caution sera libérée après constitution du cautionnement définitif.

Les critères éliminatoires sont :
i) dossier administratif incomplet ou non conforme, sous réserve des dispositions du point
I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de performance du système des marchés publics ;
ii) fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
iii) absence dans l’offre technique d’une rubrique « méthodologie d’exécution, organisation et
planning des prestations».
iv) non satisfaction d’au moins 70 % des critères essentiels ;
v) Non possession au moins un pick-up avec justificatif comme moyens matériels permanents ou mobilisables;
vi) omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
vii) offre financière incomplète ;
viii) Antécédents de non-exécution d’un marché similaire ou litige en cours à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé VII ou partout ailleurs.

Les principaux critères de qualification (critères essentiels) :
Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction ou non) ; ainsi, plusieurs
sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour
l’évaluation de l’offre technique :
i) l’expérience du personnel d’encadrement ;
ii) les références de l’entreprise ;
iii) la disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
iv) Délai d’exécution ;
v) l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières ;
Le non-respect de 70% des critères ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLUE LE MARCHE
A l’issue de l’examen des Offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés  de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé VII, la  Lettre-Commande des travaux sera conclue entre l’Adjudicataire et le Maître d’Ouvrage Délégué, pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé VII.

12.1. Critères éliminatoires

-       Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;

-       Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

-       Offre Financière incomplète ;

-       Note technique inférieure à 70 points sur 100.