Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Restreint pour la fourniture et l’installation des équipements biomédicaux dans certaines formations sanitaires.

Les prestations du présent Appel d’offres comprennent la fourniture des équipements suivants:

-       22 Lits d'hospitalisation ;      

-       50 Tensiomètres;

-       30 Paravents mobile 4 plis ; 

-       30 Pèses personnes avec toise ;    

-       08 Respirateurs.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent quarante-cinq millions trois cent soixante-trois mille huit cent (245 363 800) FCFA TTC.

Le présent Appel d’Offres est à lot unique.

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux entreprises ci-après sélectionnées par la décision N°2046/D/MINSANTE/SG/DPML du 08 avril 2024 suivant l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° D13-35/AMI/MINSANTE/CIPM/2024 du 26 février 2024 pour la pré-qualification en vue de la mise en place d’un fichier de fournisseurs des dispositifs médicaux au Ministère de la Santé Publique dans le cadre de l’exécution du budget de fonctionnement Exercice 2024.

NB : Les groupements d’entreprises ne sont pas permis dans le cadre du présent Appel d’Offres.

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de Fonctionnement du MINSANTE, Exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire n°58 40 048 02 390000 360660.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINSANTE sise à l’immeuble de la santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) non loin de l’immeuble siège de la Croix – Rouge Camerounaise à Yaoundé (téléphone : 222 221 021), dès publication du présent avis et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

   Mode de soumission

Les soumissions seront exclusivement faites en ligne.

Bien vouloir consulter la procédure de soumission en ligne en annexe du présent Dossier d’Appel d’Offres.

  Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

ü  5Mo pour l’Offre Administrative ;

ü  15 Mo pour l’Offre Technique ;

ü  5Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptes sont les suivants :

ü  Formats PDF pour les documents textuels ;

ü  JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Santé abritant Division des Etudes et des Projets (DEP) du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (téléphone : 222 22 10 21), dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent vingt mille (120 000) FCFA représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

 Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’Appel d’Offres. Il est également possible d’obtenir le Dossier d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

Les Offres seront exclusivement transmises via la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm au plus tard le 14/08/2024
à 13 heures, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devront être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie sauvegarde »
en plus des références de l’Appel d’Offres dans les délais impartis.

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage dès notification de l’Ordre de Service de démarrage des dites fournitures est de soixante (60) jours.

Lieu de livraison : Magasin Central du MINSANTE, puis acheminement et installation dans les formations sanitaires bénéficiaires désignées par décision du Ministre de la Santé Publique.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, acquittée à la main, délivrée par organisme ou une institution financière de premier ordre agréée par le Ministre des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure à la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

 Le montant de la caution de soumission est de : quatre millions neuf cent sept mille (4 907 000) FCFA.

 L’absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet de l’offre, les pièces administratives requises devront être en cours de validité impérativement produites en originaux et/ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément à la stipulation du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

 Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence et ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par organisme ou une institution financière de premier ordre agréée par le Ministre des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics délivrée une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis (pièces administratives, offres techniques et financières) se fera en un temps via la plateforme COLEPS et aura lieu le 14/08/2024 par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINSANTE, sise à l’immeuble Ex-PSFN situé à proximité du siège de la Croix Rouge camerounaise, à partir de 14 heures, heure locale.

 Seuls soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne ayant une bonne connaissance du dossier.

16.1.Critères éliminatoires

i)        Absence et ou non-conformité de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main à l’ouverture des plis ;

ii)       Absence et ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif après épuisement du délai supplémentaire de 48 heures ;

iii)      Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;

iv)      N’avoir pas satisfait à au moins six (06) des huit (08) critères essentiels ;

v)       Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière;

vi)      Absence de prospectus et/ou fiches techniques en français ou en anglais du fabricant ;

vii)     Absence de l'agrément et son certificat de bonnes pratiques de distribution des dispositifs médicaux à jour, délivrés par le Ministre de la Santé Publique;

viii)    Non-conformité à au moins 80% des spécifications techniques mineures des équipements proposés tel que défini dans le Descriptif de la Fourniture (voir grille d’évaluation) ; 

ix)      Non satisfaction à 100% des spécifications techniques dites majeures des équipements proposés (Voir Descriptifs des Fournitures suivis d’un astérisque (*) ;

x)       Non-conformité du mode de soumission ;

xi)      Non-respect du format de fichier des offres ;

xii)     Absence de la copie de sauvegarde en cas de disfonctionnement de la plateforme ;

xiii)    Absence d'une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché durant les trois dernières années.

16.2.   Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (Oui/Non) sur la base des critères essentiels ci-dessous :

i)    Présentation de l’offre (conformité de la composition de l’offre, reliure en spirale, ordre des pièces, intercalaires couleur) ;

ii)   Références du soumissionnaire dans les prestations similaires (la preuve d’avoir déjà exécuté trois (03) marchés de fourniture des équipements biomédicaux au cours des cinq (05) dernières années, avec les montants desdits marchés, ainsi que les documents justificatifs (copies de marchés ou lettres-commande, première et dernière pages signées et enregistrées, PV de réception ou certifiant la bonne exécution de ces marchés) ;

iii) Note sur la proposition technique du candidat (prospectus, fiches techniques ou catalogues, descriptif des domaines de spécialisation, marques et pays d’origine et note sur la qualité des dispositifs médicaux proposés) ;

iv) Disponibilité du personnel et équipements pour assurer le Service après-vente (l’engagement à assurer le SAV, liste des pièces de rechanges et coûts, la liste détaillée du personnel technique d’encadrement et d’exécution avec curriculum vitae daté et signé, et copies certifiées conformes des diplômes avec au moins un ingénieur biomédical bac+3, un technicien de maintenance BAC minimum en électronique ou équivalent);

v)   Preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et DF paraphés sur toutes les pages, cachetés et signés à la dernière page précédée de la mention « lu et approuvée ») ; 

vi) Attestation de garantie d’au moins un an;

vii)   Planning et délai de livraison inférieur ou égal à 60 jours ;

viii)  Attestation de capacité financière délivrée par une banque agréée d’un montant de 122 681 000 FCFA.

Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires.

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant satisfait aux critères de qualifications et dont l’offre aurait été évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINSANTE sise à l’immeuble de la santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) non loin de l’immeuble siège de la Croix – Rouge Camerounaise ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses sus indiquées, dès publication du présent avis.

 Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires (DPML) situé près de l’Hôpital JAMOT (numéro de téléphone : 222 219 281).

  Assistante technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm.

 Dispositions relatives à la lutte contre la corruption

Tout acte de corruption ou de manœuvres frauduleuses doit être reporté au MINMAP par SMS ou par téléphone aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.