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Publié le 11-07-2019 à 18:21
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COMMUNE D'EBEBDA
DECISION MUNICIPALE N°09/DM/19/C.EBEBDA/SP DU 17 AVRIL 2019 Portant attribution de l’appel d'offre pour les travaux de construction de la place des fêtes d'Ebebda avec un bloc de quatre toilettes dans la commune d’Ebebda.
Source de financement

Le Maire,
Vu la loi constitutionnelle ;
Vu la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les
communes, syndicats de communes et établissements communaux, modifié par le décret N°90/1464 du 03 Novembre 1990 ;
Vu le décret 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la commune d'Ebebda ;
Vu le décret N°2012/480 du 22 Novembre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU PATRICK à la fonction de préfet du département de la Lékié ;
Vu l'arrêté N°229/cab/pm du 07 Octobre 2009 du premier Ministre, Chef du Gouvernement, portant réorganisation du cadre institutionnelle d'exécution du programme national de développement participatif (PNDP) ;
Vu l'arrêté N°00000066/A/MINATD/DCTD du 1e Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur AWONO SYRINUS au poste de Maire de la Commune d'Ebebda, Département de la Lékié ;
Vu la décision municipale portant constatation de la composition d’une commission interne de passation des marchés auprès de la commune d’Ebebda : Vu la circulaire portant exécution de la loi de finance de la république du Cameroun exercice 2019.
Considérant l'appel d'offre N°003/AONO/MINMAP/C-EBEBDA/CIPM/2019 DU 26 MARS 2019 pour les travaux de construction de la place des fêtes d’Ebebda avec un bloc de quatre toilettes dans la commune d’Ebebda.
 
DECIDE
Article 1 : L'entreprise ETS AIR FORAGE a été retenue comme adjudicataire de l'appel d'offre pour les travaux de construction de  la place des fêtes d'Ebebda avec un bloc de quatre toilettes dans la commune d'Ebebda à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2 : L'adjudicataire ci-dessus désigné est invité à se présenter à la Mairie d'Ebebda, pour notification de son ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

EBEBDA Le 17-04-2019
Le MAIRE
AWONO SYRINUS