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Publié le 29-07-2024 à 17:18
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006175/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2024 DU 22 JUILLET 2024 En procédure d’urgence pour l’acquisition des équipements et du matériel informatique pour les services centraux du Ministère de la Justice.    
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) pour l’acquisition des équipements et du matériel informatique pour les services centraux (mobilier de bureaux, armoires de rangements, tables, fauteuils, climatiseurs et ordinateurs complets).

 

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres National Ouvert consistent en la fourniture, le transport et l’installation sous l’entière responsabilité du Cocontractant  (mobilier de bureaux, armoires de rangements, tables, fauteuils, climatiseurs et ordinateurs complets).

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations objet du présent Appel d’Offres est quatre vingt millions  (80 000 000) FCFA.

 

 

4.Allotissement New(Additif)

Les équipements  objet du présent Appel d’Offres sont livrés  en un (1) seul  lot.

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises nationales spécialisées dans le domaine de l’ameublement et de l’informatique pouvant justifier d’une expérience minimale de cinq (5) ans.

 

 

6.Financement New(Additif)

Les équipements et le matériel informatique objets du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère de la Justice, Exercice 2024, Imputation  58 08 050 01 340010 524211.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent Avis, pour la version physique aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marchés Publics, 4ème étage, Portes 410 et 416) et pour la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

 

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice dès publication du présent avis d’Appel d’Offres, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quatre vingt milles (80 000) FCFA.

 

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont un (1) original,  six (6) copies marquées comme telles et une copie numérique, doit parvenir  au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés Publics, 4ème étage, Porte 410), au plus tard le 21 août  2024 à 12 heures  et porter la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 006175/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2024 du 22 juillet 2024

En procédure d’urgence pour l’acquisition des équipements et du matériel informatique pour les Services Centraux du Ministère de la Justice (mobilier de bureaux, armoires de rangements, tables, fauteuils, climatiseurs et ordinateurs complets).

 

Les offres pourront par ailleurs être soumises via l’application COLEPS. A cet effet, les entreprises doivent prendre l’attache du MINMAP pour obtenir les certificats électroniques, leur permettant d’y accéder.

 

 Procédure de soumission en ligne

Elle se fait en quatre (4) étapes :

-  L’enregistrement de l’entreprise dans la plateforme COLEPS à partir de l’adresse http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm;

-  l’acquisition du certificat électronique avec l’assistance  technique du Ministère des Marchés Publics

(tel : 222 238 155/ 222 235 669/ 677 006 110) ;

-  l’enregistrement du certificat électronique dans la plateforme COLEPS  à partir de l’adresse http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm;

-  l’introduction des offres dans la plateforme COLEPS.

 

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est de soixante (60) jours. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses.  Il court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

 

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une Caution de soumission  émanant d’un  établissement financier  agréé par le Ministère chargé des finances  dont la liste figure dans le DAO  qui doit être  valable pendant trente  (30) jours  au-delà  de la date de validité des offres, au montant d’un million six cent mille  (1 600 000) FCFA.

 

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces requises du  dossier   administratif  doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou l’Autorité administrative compétente   conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraîne le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

 

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un  temps,  le 21 août 2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Justice.

Les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou s’y font représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

A. Critères éliminatoires :

1.     Absence d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis;

2.     fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

3.     non-conformité aux spécifications techniques des fournitures ;

4.     absence d’une expérience de 5 ans dans le domaine des fournitures;

5.     absence et/ ou non-conformité de la caution de soumission délivrée par un  établissement Financier  agréé par le Ministère chargé des finances et acquitté à la main par l’émetteur;

6.     absence d’une attestation de solvabilité bancaire d’un montant de quarante cinq millions (45 000 000) FCFA délivrée par une banque de première ordre ;

7.     absence du certificat de garantie d’au moins six (6) mois ;

8.     absence du CCAP et du descriptif de fourniture paraphés à chaque page, signés et datés à la dernière page par le soumissionnaire avec la mention « lu et approuvé », nom tampon et qualité du signataire ;

9.     Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;

10.   Note technique strictement inférieure à 80% de « OUI », soit 12 oui sur 15.

B. Critères essentiels :

1- Présentation générale de l’offre ;

2- références dans les fournitures similaires ;

3- chiffre d’affaires  au cours des trois dernières années supérieur à cent millions (100 000 000) FCFA;

4- service après-vente ;

5.       qualifications du personnel ;

6.       moyens logistiques ;

7.   méthodologie d’exécution de la livraison.

 

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis et dont l’offre sera évaluée la moins-disante.

 

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (DAG) Service des Marchés Publics, portes 410 et 416.

 

Corruption et mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques bien vouloir appeler ou envoyer un sms au Ministère des Marchés Publics (MINMAP)  aux numéros suivants: 673 205 725 / 699 370 748.

YAOUNDE Le 22-07-2024
Le MINISTRE D’ÉTAT
ESSO LAURENT