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Publié le 29-07-2024 à 18:21
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COMMUNE DE BANKIM
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 13/AONO/C.BANKIM/SG/CIPM/2024 DU 25 JUILLET 2024  POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE NYAMBOYA (DEUXIEME PHASE) DANS LA COMMUNE DE BANKIM, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA FINANCEMENT : BUDGET DU FEICOM /COMMUNE DE BANKIM.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de BANKIM, Maître d'ouvrage et Autorité Contractante lance un Appel d'Offre National Ouvert en procédure d'urgence pour le contrôle et la surveillance des travaux de l'adduction en eau potable de NYAMBOYA (Phase 2) dans la Commune de BANKIM, département du Mayo-Banyo. Région de l'Adamaoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les missions ci-après
1. Mission 1 DET : Direction de l'Exécution des contrats de Travaux :
2. Mission 2 CCR : Contrôle de la conforlnité des réalisations (CCR) :
3. Mission 3 AOR : Assistance aux opérations de réception (AOR)
Les travaux qui seront réalisés sont définis dans le CCTP joint dans le présent Dossier d'Appel d' Offre.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel cie cette prestation est de huit millions deux cent cinquante mille (8 250 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont à lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres National Ouverte à égalité de conditions aux bureaux d'études Techniques intallées au Cameroun justifiant les activités dans ce domaine et remplissant les conditions reprises dans le règlement Particulier d’ Appel d’Offres (RPAO). qui fait l objet de la pièce n° 03 du présent Dossier d’Appel d'Offres.

ulgellce est otlveïle à égalité de conditions aux Bureaux d-Ettldcs TeclrIriqtles installées au (’alrleroun. justifiant des activités dans ce donraine et ïenrpIissant les conditions reprises dans ]c Règlelrlent Pallicuïiel d’ Appel d’Offres (RPAO). qui fait l objet de la pièce n' 03 du présent Dossier d’Appc] d'Offres

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objets du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du FEICOM et de la Commune de BANKIM pour le compte des exercices 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de BANKIM, secrétariat général de la Mairie de Bankim dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu à la Commune de BANKIM (secrétariat général de la Mairie de Bankim) sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de trente mille (30 000) FCFA payable à la recette municipale de BANKIM au titre des frais d'achat du dossier.
Lors du retrait du DAO. les soumissionnaires devront  se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P.. Fax. Téléphone, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre. rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01 ) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés à la Commune de BANKIM au plus tard le 22 Août 2024 à 12 heures et déposées contre récépissé. Elle devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 13/AONO/C.BANKIM/SG/CIPM/2024 DU 25 JUILLET 2024  POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE NYAMBOYA (DEUXIEME PHASE) DANS LA COMMUNE DE BANKIM, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA
FINANCEMENT : BUDGET DU FEICOM /COMMUNE DE BANKIM.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu pal le Maître d'Ouvrage pour l’exécution de ces prestations est de sept (07) rnois à compter de la notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) timbrée à 1 500 F pour le lot unique postulé établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution de soumission est de 165 000 (cent soixante-cinq mille) francs CFA
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas ou le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaire même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis d'appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier d’Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. l’absence notamment de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Présentation des offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppes dont :
- L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume I) et l’Offre technique (Volume 2)
- L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3).
- L'enveloppe C contenant une copie de l'Offres financière (Volume 3) séparé et scellée servant d'offre témoin destinées à l'organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation marqué comme telle .
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppe A et B) seront placées dans une grande enveloppe extérieur scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identiques.

L'ouverture des offres aura lieu le 22 Août 2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de BANKIM, à la salle polyvalente de l'Hôtel de ville de BANKIM en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps.
Premier temps:
L'ouverture des offres administratives aura lieu le 22 Août 2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de BANKIM
Seuls les soumissioniraires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûïnent lnandatée de leur choix. ayant une parfaite connaissance du dossier
Deuxième temps:
A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques. l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumisionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1: Critères éliminatoires :
1.1 : Pièces administratives :
a) Absence de la caution de soumission ;
b) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié;
c) Note technique inférieure à 70 points sur 100 :
d) Pièce falsifiée ou non authentique sous réserve des 48 Heures accordés au soumissionnaire (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);
e) Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.

2-) Critères essentiels

  DESIGNATION NOTATION
A Présentation générale de l'offre 03 Points
B Compréhension du travail demandé (Observations sur les TDR, Organisation, Méthodologie d'Exécétion des prestations et planning de réalisation) 10 Points
  Expérience générale du consultant dans les prestations similaires 05 Points
D Références du consultant pour les missions similaires : joindre les contrats (première et dernière pages avec PV de réception) 30 Points

E

Qualification des experts et leur expérience dans le domaine de la mission 40 Points
F Moyens techniques et matériels à mettre en place. 12 points
  TOTAL

100 points

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l'examen de la conformiité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
NM= NMd x 100/MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante
MS= Montant évalué du soumissionnaire
Une pondération sera faire entre la note technique et la note financière pout obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après:
N= [(70xNote technique) + (30 x Note financière)] /100

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offfre aura été évaluée la mieux - disante. c'est à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée. et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrabtes au Secrétariat Général de la Commune de BANKIM, ou au FEICOM de l’Adamaoua. TEL 673135082/674093353/675201662/673209600.
Pour les mauvaises pratiques et dysfonctionnements observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics, bien vouloir appeler gratuitement au numéro vert : ............ ou..........

BANKIM Le 25-07-2024
Le MAIRE
MVEING Angelbert