Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-07-2024 à 12:12
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°059/AONR/MINTP/ CIPM-TCRI/2024 DU 22 JUILLET 2024, EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE, GÉOTECHNIQUE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE DE CERTAINS TRONÇONS DE ROUTE DANS LA RÉGION DU CENTRE.         Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2024 et Suivants.     Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d'Offres National Restreint pour la réalisation de l'opération sus-indiquée.  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de bitumage en enduit superficiel bicouche de certains tronçons de route dans la Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à réaliser dans le cadre du Marché sont dévolues en cinq (05) missions :

•  Mission 1 : Direction de l’exécution des travaux (DET)

•  Mission 2 : Ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers (OPC)

•  Mission 3 : Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie (AOR)

•  Mission 4 : Contrôle géotechnique de l’exécution des travaux

•  Mission 5 : Assistance géotechnique aux opérations de réception

Lesdites prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

 

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises est de cent soixante millions trois cent quatre-vingt-onze mille deux cent cinquante (160 391 250) francs CFA:

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un lot unique présenté comme suit :

N° de

 lot

Région

Tronçons

Linéaire

Estimé (km)

Budget Prévisionnel TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type

d'intervention

   Unique

Centre

NEPTUNE HAPPI – GROUPE SCOLAIRE GODWIN

1,300

160 391 250

13

CONTRÔLE TECHNIQUE, GÉOTECHNIQUE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE 

ENTRÉE CHAPELLE DE LA GLOIRE DU CHRIST – BRETELLE RÉSIDENCE MINISTRE – ENTRÉE IFPHIA

0,600

ENTRÉE DERRIÈRE GROUPE SCOLAIRE DON DE L’AMITIÉ ET BRETELLE

0,600

BRETELLE ENTRÉE GARAGE

0,150

ENTRÉE SIL – CAVEAU – PETIT VILLAGE (1,10 KM) Y COMPRIS BRETELLES (0,80 KM) ;

1,900

AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE D’ACCÈS À Kouban (Akak 1) – Institut Ubuntu Par Nkozo. Linéaire :

1,600

AMÉNAGEMENT DE LA VOIE D’ACCÈS À L’ESPLANADE MARIALE DE LA PAROISSE CATHOLIQUE MARIE MÉDIATRICE D’ETOUDI

2,885

ENTREE STATION BLESSING ETOA

0,150

VOIE D’ACCCES A BRAIN RESEARCH AFRICA INITIATIVE AU QUARTIER OBOBOGO (ENTREE HOTEL PALOMA) 0,634Km.

0,634

TOTAL

9,819

160 391 250

                                                        

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux de contrôle/groupement de Bureaux de droits camerounais des catégories A, B et C à l’issue de la publication des résultats de la catégorisation des entreprises du sous-secteur d’activités « route ».

Les candidats peuvent s’associer en groupement avec au plus un Bureau d’études Techniques National ayant un certificat de catégorisation dans les catégories A, B ou C.

 Mode de soumission

Le mode de soumission est : «En ligne (online) ». Autrement dit, la soumission hors ligne n’est pas possible.

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2024, 2025 et 2026. Le coût prévisionnel toutes taxes comprises est de cent soixante millions trois cent quatre-vingt-onze mille deux cent cinquante (160 391 250) francs CFA:

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la de la Direction des ContratsCellule des Appels d’Offres du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la de Direction des ContratsCellule des Appels d’Offres du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent vingt-cinq milles (125 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte  Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).

Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant le Bureau d’Etudes désireude participer à l’Appel d’Offres.

    Présentation des offres

Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après :

·     les Pièces administratives (volume 1) ;

·     l’Offre technique (Volume 2) ;

·     l’Offre financière (Volume 3).

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·                      5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;

·                      15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;

·                      5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

           

Les formats acceptés sont les suivants :

-     Format PDF pour les documents textuels ;

-     JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

 

9.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 29 Août 2024  à 11 heures.

les soumissionnaires devront déposer dans le même délai suscité à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, une copie de sauvegarde du dossier administratif, des offres technique et financière enregistrée sur une clé USB ou CD/DVD et une copie de l’accuse de réception de dépôts des offres sur la plateforme COLEPS et placée dans une enveloppe portant la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°059/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 DU 22 JUILLET 2024, EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE, GÉOTECHNIQUE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE DE CERTAINS TRONÇONS DE ROUTE DANS LA RÉGION DU CENTRE.

 

FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2024 ET SUIVANTS.

COPIE DE SAUVEGARDE »

 

 

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des prestations est de treize (13) mois.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics (voir liste pièce 9.1 du DAO). Le montant, en FCFA de ladite garantie est égal à : Trois Million deux cent sept mille huit cent vingt-cinq (3 207 825) FCFA.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

            Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt ou celles ne respectant pas les formats exigés (PDF et JPEG) du dossier administratif, des offres technique et financière seront irrecevables.

 

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

 

Sous peine de rejet, les offres des soumissionnaires devront être impérativement produites conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

 

Les pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

 

Si à l’ouverture des plis, il est constaté une pièce administrative non-conforme aux exigences du DAO dans l’offre d’un soumissionnaire à l’exception de la caution de soumission, un délai supplémentaire de quarante-huit (48) heures lui sera accordé pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce concernée. Passé ce délai, l’offre sera rejetée.

   

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps. L’ouverture des volumes 1, 2 contenants les pièces administratives et l’offre technique aura lieu le 29 Août 2024 à 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

La Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1.          Critères Eliminatoires

A : Dossier administratif incomplet ou non-conforme pour :

-                         Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;

-                         Absence de la copie certifiée conforme de l’attestation de catégorisation délivrée par le MINMAP ;

-                         Absence ou non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

 

B : Offre Technique incomplète ou non conforme pour absence ou non-satisfaction de l’un des éléments/d’une des conditions ci-après :

-                   Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;

-                   déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;

-                   l’attestation et rapport  de visite de site documente, illustre et signée sur l’honneur par le soumissionnaire;

-                   N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

-                   une attestation de capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins  quarante-huit millions cent mille (48 000 000) FCFA pour les, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue ;

 

C : Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

-                         la soumission pour, timbrée, datée et signée (voir modèle pièce 8.1) ;

-                         le bordereau des prix unitaire (BPU) suivant le modèle (pièce 6) avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;

-                         le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté, avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises;

-                         les sous – détail des prix unitaire quantifié paraphé à toutes les pages (voir modèle pièce 9.11).

D : Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

E : Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique ;

G : Non-conformité du mode de soumission ;

          H : Non-respect du format de fichier des offres ;

I : Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;

 

15.2 Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)                     Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 65 points;

b)                     Le matériel à mobiliser sur 25 points;

c)                     La Visite des lieux et le rapport illustré de la visite de site sur 10 point;

 

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

 

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

 Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à  Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Assistance technique

 Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

 Lutte contre la corruption

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 22-07-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel