Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture en deux lots des polices d’assurances au Crédit Foncier du Cameroun en vue de la couverture de « l’assurance automobile » (lot 01) et des assurances « globale dommages » et « globale banque » (lot 02) au titre des exercices budgétaires 2024 et 2025 en procédure d’urgenceA

Les prestations du présent Appel d’Offres National Ouvert, telles que contenues dans les TDR du présent dossier d’Appel d’Offres, consistent en la souscription d’une police d’assurance de la flotte automobile du CFC composée de vingt-neuf (29) véhicules d’une part et, d’une police d’assurance « Globale dommage » et « Globale banque » pour les exercices 2024 et 2025 suivant les termes de référence du Dossier d’Appel d’Offres

Le coût prévisionnel total des deux années à l’issue des évaluations préalables est de FCFA 107 563 500 (cent sept millions cinq cent soixante-trois mille cinq cent) toutes taxes comprises réparties ainsi qu’il suit :
•    Lot 1 : soixante-sept millions huit cent cinquante- trois mille deux-cent cinquante (67 853 250) FCFA. Soit :
o    Trente-trois millions neuf cent vingt-six mille six cent-vingt-cinq (33 926 625) pour la tranche ferme ;
o    Trente-trois millions neuf cent vingt-six mille six cent-vingt-cinq (33 926 625) pour la tranche conditionnelle;
•    Lot 2 : Trente-neuf millions sept cent dix mille deux cent cinquante (39 710 250) FCFA soit dix-neuf millions huit cent cinquante-cinqmille cent vingt-cinq (19 855 125) FCFA par année.

Les prestations sus-évoquées sont réparties en deux (02) lots :
•    Lot 1 : Souscription d’une police d’assurance « automobile » par le Crédit Foncier du Cameroun pour les exercices 2024 et 2025 ;
•    Lot 2 : couverture en assurance des risques « globale dommage » et « globale banque » par le Crédit Foncier du Cameroun pour les exercices 2024 et 2025.
Un soumissionnaire peut soumissionner pour les deux (02) lots.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets du CFC des exercices 2024 et 2025.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés, située au 2e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 202, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés, située au 2e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 202, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 52 15 - 222 23 02 37 – Télécopie : 222 23 52 21 dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non remboursable de 100 000 (cent mille ) francs CFA, payable dans le compte CAS ARMP ouvert dans les agences BICEC de tous les chefs-lieux de région et dans les villes de Limbe et Dschang.
La copie dudit reçu sera déposée au moment du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise ou groupement d’entreprises désireuses de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service du Courrier, Bureau du Chef de service sis au 8ème étage, porte 814 de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun Tél. : 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21, au plus tard le 14 août 2024 à 11 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 08/AONO/CFC/CIPM/2024 DU 30 JUILLET 2024 POUR LA FOURNITURE EN DEUX LOTS DES POLICES D’ASSURANCES AU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN EN VUE DE LA COUVERTURE DE « L’ASSURANCE AUTOMOBILE » (LOT 01), ET DES ASSURANCES « GLOBALE DOMMAGES » ET « GLOBALE BANQUE » (LOT 02) AU TITRE DES EXERCICES 2024 & 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt et les offres ne respectant pas le mode de présentation seront déclarées irrecevables.
Les soumissionnaires ont jusqu’à dix (10) jours au plus tard avant l’ouverture des plis pour introduire leurs éventuelles demandes d’éclaircissement. Passé ce délai, aucun éclaircissement basé sur le DAO ne pourra valablement être pris en compte.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage est de vingt-quatre (24) mois pour chaque lot. Il est reparti comme suit :

-       Tranche ferme : 2024 à 2025 ;

-      Tranche conditionnelle : 2025 à 2026.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant présenté comme suit :
-    Lot 1 : Un million trois cent cinquante-sept mille soixante-cinq (1 357 065) francs CFA ;
-    Lot 2 : Sept cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent cinq CFA (794 205) FCFA.
Et valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des enveloppes « A » contenant les pièces administratives et des offres techniques sera effectuée à la salle de réunion du 5e étage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte 502 le 14 août 2024 à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70/100 des points.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
    Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
1-    Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
2-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48heures suivant l’ouverture des offres ;
3-    Absence de l’agrément du MINFI autorisant à exercer dans les branches concernées ;
4-    Absence de l’attestation d’adhésion au Code CIMA délivrée par le MINFI ;
5-    Offre financière inférieure à 90%
6-    Note technique inférieure à 70% des points ;
7-    Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire de la Responsabilité Civile pour le lot1 ;
8-    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
9-    Présence d’informations financières dans l’offre administrative et technique.
     Critères essentiels valables pour le lot 1 et le lot 2
1-    Présentation générale de l’offre                                                           
2-    Références générales                                                                           
3-    Références spécifiques                                                                       
4-    Description détaillée des garanties offertes                                          
5-    Modalités de mise en jeu des garanties                                                
6-    Couvertures des engagements règlementés                                         
7-    Couverture de la marge de solvabilité                                                   
8-    Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq (05) dernières années
9-    Couvertures de réassurance.

1.      Mode d’attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme et la mieux disante « qualité et coût » basé sur la combinaison de la note technique et de la note financière.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
N = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
               F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.
16.    Attribution du marché
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre ayant été reconnue techniquement conforme pour l’essentiel du DAO et évaluée la moins-disante.
Un soumissionnaire peut être attributaire d’un ou des deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

18.    Additifs de l’Appel d’Offres
Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres par voie d’additif.
19.    Dénonciation
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725 / 699 370 748
20.    Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés sis au 2ème étage - porte 202 de l’immeuble siège du CFC, B.P. 1531, Tél : 222 23 02 37 ; Fax : 222 23 52 21 au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.