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Publié le 03-01-2025 à 14:46
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AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERETN°24-006/ASMI/APME/DG/DRGFM/SMPA/2024 DU 26 Décembre 2024 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET ASSISTANCE EN VUE DE LA COUVERTURE DU PERSONNEL DE L’AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises se propose de lancer, pour le compte de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME), un avis à manifestation d’intérêt pour la couverture d’une police d’assurance maladie pour l’année 2025.

2.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent avis à manifestation d’intérêt est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.

3.Financement New(Additif)

BIP APME, exercice 2025

4.Remises des offres New(Additif)

Le dossier de manifestation d’intérêt sera rédigé en français ou en anglais et en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tel. Ils seront présentés dans une enveloppe extérieure anonyme et devra portant la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET
N°     00006/ASMI/APME/DG/DRGFM/SMPA/2024 DU 26 Décembre 2024 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET ASSISTANCE EN VUE DE LA COUVERTURE DU PERSONNEL DE L’AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
Les enveloppes intérieures anonymes devront contenir deux(02) enveloppes  cachetées :
•    Une première enveloppe cachetée dite « enveloppe A »marquée comme telle, portant la mention « dossier administratif »
•    Une deuxième enveloppe cachetée dite « enveloppe B »marquée comme telle, portant la mention « dossier technique»Chaque offre devra parvenir au Service des Approvisionnements et du Patrimoine de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises 17 Janvier 2025  à 11 heures précises

 

5.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats à cet appel à manifestation d’intérêt devront fournir en quatre (04) exemplaires, dont un (un) original et trois (03) copies marquées comme tel, les pièces ci-après, dont le dossier est présenté en deux (02) volumes :
Volume 1 : dossier administratif et fiscal
Le volume 1 comprendra impérativement les documents administratifs ci-après (en originaux et copies certifies conformes et en cours de validité conformément à la règlementation en vigueur au Cameroun ;
1.    Une lettre de déclaration de manifestation d’intérêt du candidat faisant apparaître sa raison sociale, son adresse et, le cas échéant les pouvoirs délégués au(x) signataire(s) ;
2.    Une attestation de conformité fiscale ;
3.    Une attestation de non exclusion des marchés publics (ARMP) ;
4.    Une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile ;
5.    Une attestation de soumission pour CNPS (original).
6.    Un registre de commerce certifié.
7.    Une copie de l’Agrément du Ministre en charge des Finances autorisant l’exercice de la profession d’assureur
Ces pièces doivent être soit en originaux soit en photocopies certifiées conformes aux originaux. L’absence d’une de ces pièces disqualifie automatiquement le dossier du soumissionnaire.
Volume 2 : dossier technique.
Le dossier technique devra comprendre :
1.    Une brève description du soumissionnaire et un aperçu de son expérience récente en matière d’assurance maladie;
2.    Le délai de réaction en cas de sinistre;
3.    Ancienneté de la compagnie;
4.    Les documents prouvant la représentativité sur le territoire national
5.    Le chiffre d’affaire;
6.    Les modalités de règlement des sinistres
7.    Les propositions techniques devront être présentées sous forme de projet de contrat qui comportera toutes les conditions générales, particulières et les conventions spéciales et clauses relatives aux garanties;
8.    Les termes de références paraphés à chaque page et signé à la dernier page, précédé de la mention « lu et approuvé ». le signataire doit être une personne ayant qualité à engager l’entreprise;

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires.
-    Non-conformité ou absence d’une pièce administrative ;
-    Document falsifié ;
-    L’agrément du MINFI ;
-    Offre technique ne respectant pas les spécifications techniques ;
-    Défaut de présentation des états C4 et C11 pour les années 2021, 2022 et 2023 dument validés par le MINFI ;
-    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
b-Critères essentiels.
N°    Critères    Points
1    Présentation des offres    3
2    Observations et suggestions du soumissionnaire sur les termes de référence    4
3    Référence du soumissionnaire en matière d’assurance maladie (référence entendu comme marchés avec les administrations publiques ou parapubliques et d’un montant supérieur ou égale à 100 000 000 frs CFA)     25
4    Délai de réaction en cas de sinistre    11
5    Représentativité sur le territoire national    30
6    Chiffre d’affaires    18
7    Modalités de règlement des sinistres    9
TOTAL    100
Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de l’évaluation une note technique supérieure ou égale à quatre-vingt (80) points sur cent seront pré-qualifiés pour l’appel d’offres restreint.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Immeuble Siège de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprise sis au quartier Tsinga, Boulevard du Sultan NJOYA, Service des Approvisionnements et du Patrimoine, Téléphone : 222 21 92 96, B.P: 35 186 Yaoundé

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les compagnies ayant obtenu une note supérieure ou égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100) seront consultées dans le cadre de l’appel d’offres restreint.

YAOUNDE Le 26-12-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BADGA JEAN MARIE LOUIS