Le Directeur Général de la Société Nationale de Transport de l’Electricité (SONATREL), Maître d’Ouvrage, lance un appel d'offres national ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel de la Société Nationale de Transport de l’Electricité.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 495 000 000 (quatre cent quatre-vingt-quinze millions de francs) FCFA TTC.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont regroupés en un (01) seul lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).et ne tombant point sous le coup d’un des critères éliminatoires cités à la page 7.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de la SONATREL, Exercice 2024, dont l’imputation est : 625810   

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l’Immeuble CAA porte 15, sis au boulevard du 20 Mai, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l’Immeuble CAA porte 15, sis au boulevard du 20 Mai, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 150 000 (cent cinquante mille) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP n°33598860001 94 à la BICEC.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tel, doit être déposée à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l’Immeuble CAA, sis au boulevard du 20 Mai, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, au plus tard le 16 août 2024 à 13 heures et revêtue de la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/SONATREL/DG/
DAFRH/SDAG/SIGAM/CIPM/2024 DU 30 JUILLET 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE TRANSPORT DE L’ÉLECTRICITÉ (SONATREL).
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de douze (12) mois.

8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
9.    Cautionnement de soumission
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, pour un montant qui s’élève à 9 900 000 (neuf millions neuf cent mille) francs CFA TTC (toutes taxes comprises), valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la prestation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 16/08/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Société Nationale de Transport de l’Electricité dans la salle de réunion sise à l’immeuble CAA 2ème étage.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
N°    Libellé du critère    OUI    NON
1    Fausses déclarations, substitution ou falsification Administratives        
2    Absence ou non-conformité de la caution de soumission         
3    Absence d’agrément        
4    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 h        
5    Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA        
6    Non engagement à la prise en compte de la formule du tiers payant intégral (produire engagement)        
7    Non engagement pour la mise à disposition des cartes biométriques (produire engagement avec spécimen de la carte à l’appui)        
8    Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100)        
9    Présence d’informations financières dans l’offre technique        
10    Absence certification ISO 9001 version 2015 en cours de validité        
11    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE)        
12    Absence de la charte d’intégrité datée et signée        
13    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;         
14    Absence de l’offre financière témoin       
15.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Critères    Notation (Points)
Présentation générale de l’offre    3 pts
Références générales du soumissionnaire, Ancienneté    12 pts
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années.    15 pts
Description détaillée des garanties offertes et qualité de service     12 pts
Modalités de mise en jeu de la garantie    11 pts
Couverture moyenne des engagements réglementés des exercices (2020, 2021 et 2022)    20 pts
Couverture de la marge de solvabilité des exercices (2020, 2021 et 2022)    16 pts
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au Cours des cinq (05) dernières années     06 pts
Couverture de réassurance dans la branche considérée (capacité des traités) et partenariat technique à l’étranger et au Cameroun    5 pts
Total    100 pts
Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
Les critères et sous critères essentiels sont détaillées, pour chaque rubrique, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante : Siège de la SONATREL à Yaoundé, Direction Générale, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l’immeuble CAA porte 15, sis au Boulevard du 20 Mai Tél. : (237) 222 22 53 55 BP : 16102 Yaoundé.