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Publié le 01-08-2024 à 07:34
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CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE
AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N°03/ADC/CNTS/DG/SM/CIPM DU 29/07/2024 POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS DE PRÉPARATION DES PRODUITS SANGUINS AU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE,« EN PROCEDURE D’URGENCE ».
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation consistent en la fourniture et l’installation des équipements de préparation des produits sanguins au Centre National de Transfusion Sanguine de Yaoundé.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les fournitures, objets de la présente consultation ne sont pas alloties et consistent en la fourniture et l’installation des équipements de préparation des produits sanguins comme suit :
a)    Un (01) Bain marie thermostaté ;
b)    Deux (02) Séparateurs manuels semi-automatiques ;
c)    Un (01) Microscope Trinoculaire LED ;
d)    Trois (03) Micropipettes : 10-100 microns (01), 100-200 microns (01), 500-1000 microns (01) ;
e)    Un (01) Réfrigérateur banque de sang ;
f)    Un (01) Congélateur de plasma
g)    Un (01) Agitateur de plaquettes avec armoire ;
h)    Deux (02) Soudeuses des tubulures de poche de sang fixes ;
i)    Deux (02) Soudeuses des tubulures de poche de sang mobiles ;
j)    Trois 03) Hemo-mixer.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trente-cinq millions (35 000 000) F CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objets de la présente Demande de Cotation ne sont ni subdivisés ni alloties.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la fabrication ou la fourniture des équipements de même nature.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente demande de cotation seront financées par le Budget d’Investissement du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) exercice 2024 suivant l’Imputation 58-40-047-06-350039-464110.
5.    Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette demande de Cotation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement au service des marchés du Centre National de Transfusion Sanguine, sis à Avenue Jean Paul II avant le rond-point bastos à Yaoundé, Tél./Fax : 222 208 706/ 696 911 678, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm  et http://www.publiccontracts.cm  sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au service des marchés du Centre National de Transfusion Sanguine, sis à Avenue Jean Paul II avant le rond-point bastos à Yaoundé, Tél./Fax : 222 208 706/ 696 911 678, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DC de trente-cinq mille (35 000) Francs CFA, payable dans le compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC – Cameroun. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais. - Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des marchés du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), sis à Yaoundé, avant le rond-point bastos lieu-dit avenue Jean Paul II B.P. : 33 165 Yaoundé – Tél. : +237 222 208 706 -, au plus tard le 26/08/2024 à 11 heures précises et devra porter la mention :
AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N°……………....../DC/CNTS/DG/SM/CIPM/ 2024 …… DU POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS DE PRÉPARATION DES PRODUITS SANGUINS AU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE, EN PROCEDURE D’URGENCE.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 12 du DDC dont le montant s’élève à sept cent mille (700.000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des s publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies.
 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.   

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 26 aout 2024 à 12 heures par la commission Interne de passation des marchés du Centre National de Transfusion Sanguine dans la salle affectée aux travaux de cet organe d’appui technique sis à Yaoundé, avant le rond-point bastos lieu-dit avenue Jean Paul II B.P. : 33 165 Yaoundé – Tél. : +237 222 208 706.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
 En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.
 L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels1. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.  
13.1-Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
i.    Dossier administratif incomplet ou non conforme après épuisement du délai règlementaire de 48 heures ;
ii.    Absence ou la non-conformité de la caution de soumission ;                                                                                                                         
iii.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon d’un marché au cours des trois dernières années ;
iv.    fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
v.    non-respect de 80 % des  critères essentiels ;
vi.    absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
vii.    absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
viii.    non-conformité du modèle de soumission ;
ix.    absence de prospectus en couleur accompagné des fiches techniques du fabricant ;
x.    absence de l’agrément du MINSANTE ;
xi.    absence du certificat d’origine ou autorisation du fabricant ;
xii.    non-conformité du mode de soumission ;
xiii.    absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
xiv.    absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
xv.    non acceptation des clauses de la lettre-commande ;
xvi.    non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture :
N°    DESIGNATIONS    Spécifications techniques majeures
1    01 Bain marie thermostaté    Cyclotron Frequency Range | 0: 20-300rpm/min
        Température Range : RT-100°C
2    02 Séparateurs de plasma    Volume des poches : 100- 400ml
3    01 Microscope trinoculaire LED    Trinocular microscope (à 03 têtes)
4    03 Micropipettes : 10-100 microns (01), 20-200 microns (01), 100-1000 microns (01)    Volume de 10 à 100 µl
        Volume de 20 à 200 µl
        Volume de 100 à 1000 µl
5    01 Réfrigérateur banque de sang    Température de consigne : 4±2°C
        Précision : 0.1°C
        Alarme basse / haute température
        Contrôle du système par microprocesseur
6    01 Congélateur de plasma    Congélateur de plasma 528 L
        Variation de température haute inférieur ou égale -20°c température basse -40 °C
7    01 Agitateur de plaquettes avec armoire    Variation de Température : 22 °C ± 2 °C.
        Erreur d’affichage de la température : ± 1 °C
        Porte : porte unique
8    02 Soudeuses des tubulures de poche de sang fixes    Soudure des poches à sang en évitant l’hémolyse
        Type de scellage : Automatique
9    02 Soudeuses des tubulures de poche de sang mobiles    Pince à souder avec câble et chargeur de batterie
        Autonomie : 1000 soudures
10    03 Hemo-mixer    volume de prélèvement sanguin personnalisé
        Plage de mesure : 0-1200ml   
13.2-Critères essentiels  
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :
1.    la présentation de l’offre ;
2.    L’expérience dans les prestations similaires ;
3.    le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
4.    L’Attestation de capacité financière au moins égale au Coût prévisionnel TTC de la de la demande de cotation, délivrée par une banque agréée de 1er ordre ;
5.    Le Planning et délai de livraison ne dépassant pas soixante (60) jours ;                        
6.    la garantie d’au moins six (06) mois

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.  

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Service des marchés du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), sis à Yaoundé, avant le rond-point bastos lieu-dit avenue Jean Paul II B.P. : 33 165 Yaoundé – Tél. : +237 222 208 706, ou en ligne aux adresses http://www.marchespublics.cm  et http://www.publiccontracts.cm  
19.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

YAOUNDE Le 29-07-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBANYA DORA