Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions régaliennes, le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence , relatif à l’acquisition du matériel roulant destiné à certains responsables du MINEPAT, en deux lots : lot 1 : acquisition de Trois (03)véhicules pick-up pour la surveillance économique et, lot 2 : acquisition d’un véhicule de service de type SUV 4x4 pour  la DGEPIP.

La prestation objet de la présente consultation comprend la fourniture du matériel roulant comprenant : trois pick-up de type 4x4 pour la surveillance économique et un SUV de type 4x4 pour la Direction Générale de l’Économie.  

Le montant prévisionnel du Marché est de Quatre-Vingt Dix Neuf Millions (99 000 000) FCFA pour le lot 1 et Quarante-Cinq Millions (45 000 000) FCFA pour le lot 2.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en deux lots.

La participation à cette consultation est réservée aux concessionnaires automobiles, entreprises ou groupement d’entreprises exerçant dans le domaine.

Les fournitures, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Chapitre 22 ; exercice 2024, imputations : (lot1) 58 22 022 01 330020 524311 337 ; (lot2) 58 22 022 08 330020 524311 337.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables et retiré auprès de la Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005 de l’immeuble rose, Tél. : 222 22 41 28 et la version électrique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchéspublics.cm et http://www.publicscontracts.cm, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres, établi en Français ou en anglais, peut être obtenu au Secrétariat Général/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005, Tél. : 222 22 41 28, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable au Trésor Public suivant le tableau ci-dessous :

Mode de Soumission

 Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et Six (06) copies marqués comme tels devra être déposée dans les Services du Maître d’Ouvrage (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005 de l’immeuble rose) à Yaoundé au plus tard, le 03 septembre à 12 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°00020/AONO/MINEPAT/CIPM/2024 DU 29/07/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE, RELATIF À L’ACQUISITION DU MATÉRIEL ROULANT DESTINÉ À CERTAINS RESPONSABLES DU MINEPAT,  EN DEUX LOTS :

LOT 1 : ACQUISITION DE TROIS (03) VEHICULES PICK-UP POUR LA SURVEILLANCE ECONOMIQUE.

LOT 2 : ACQUISITION D’UN VEHICULE DE SERVICE DE TYPE SUV 4X4 POUR LA DGEPIP.

" À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de Soixante (60) jours, et le lieu de livraison est la Sous-Direction du Parc Automobile de l’État (Garage Administratif Central) à Yaoundé.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances dont la liste figure à la pièce 10 du DAO et d’une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres dont le montant est donné dans le tableau ci-après :

NB : L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.  Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires, 

-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt. 

-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-    les plis non-conformes au mode de soumission ;

-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautionnements dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

NB : Un cautionnement de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.  Durée de validité des offres

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 03 septembre 2024 à 13 heures dans la salle de réunion (230 bis) de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, sise à l’immeuble rose.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Si une pièce requise du dossier administratif est manquante ou non conforme au moment de l’ouverture des offres, les soumissionnaires impliqués disposent d’un délai de 48 heures pour fournir ou rectifier le document nécessaire. Passé ce délai, leur proposition sera considérée comme invalide et sera par conséquent écartée.

NB : Cette mesure  n’est pas applicable au cautionnement de soumission, son absence dans le dossier administratif entraine automatiquement, la disqualification du soumissionnaire.

16.1 Critères éliminatoires

• Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà du délai de  48 heures après la date d’ouverture des offres;
• Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• Absence des prospectus en couleur contenant des fiches techniques détaillant les spécifications techniques du matériel proposé ;
• Absence de l’autorisation du fabricant délivrée au concessionnaire automobile ou de l’agrément délivré par le concessionnaire automobile agréé ;
• Absence de certificats de conformité des véhicules proposés ou procès-verbal de validation de prototype délivré par le Ministère du Transport ;
• Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné l’exécution d’un Marché au cours des trois (03) dernières années ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•  Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
• Non satisfaction d’au moins 8 sur 8 critères essentiels ;
• Non satisfaction d’au moins 80 % des spécifications techniques mineures (voire dans la grille d’évaluation) ;
• Non-respect des spécifications majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ci-après :

16.2 Critères essentiels

·      Présentation de l’offre ;

·      Expérience du soumissionnaire ;

·      Service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) et garantie de deux  (02) ans ;

·      Délai de livraison Soixante (60) jours maximum ;

·      Capacité financière (au moins égale à 90% du montant de Chaque Lot) ;

·      Preuve d’acceptation des Condition du Marché (CCAP et DF) paraphé, daté, signé et cacheté ;

·      Le planning de livraison daté, signé et cacheté;

·      Extrait de la Déclaration Statistique et Fiscale (bilan et Compte de résultat) de l’année en cours certifié par un expert-comptable Agrée en zone CEMAC, présentant un Chiffre d’affaire d’au moins 200 000 000 FCFA

NB : Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires.

Un candidat peut soumissionner et être attributaire  d’un ou plusieurs lots. 

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché (chaque lot) au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

 Les renseignements techniques peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général/Service des Marchés du MINEPAT porte 005 Tél. : 222 22 41 28.

 Dénonciation

 Pour tout acte de corruption ou dénonciation, bien vouloir saisir la Cellule anticorruption du MINMAP aux numéros de téléphone : (237) 673 20 57 25, (237) 699 37 07 48 ou au numéro vert 1517 de la CONAC.