Le Directeur Général de la NASLA lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la fourniture des services d'Assurance individuelle accident et frais funéraires pour les apprenants de la National School of Local Administration (NASLA) de Buea.

Cette assurance a pour objectif de garantir respectivement, la prise en charge et /ou le remboursement des frais médicaux exposés par les étudiants de la NASLA ainsi que le paiement des capitaux prévus, en cas de: Décès consécutif à un accident couvert;

D'invalidité permanente partielle ou totale, consécutif à un accident de travail ou lié a une activité de la NASLA;

Dommages corporels consécutifs à un accident de travail ou lié a une activité de la NASLA./-

Le montant prévisionnel des prestations est de 11 000 000 FCFA TTC (onze millions) Francs CFA Toutes taxes Comprises.

La participation au présent Appel d'Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la NASLA Exercice 2024 Imputation No 204T03 670403.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables (7h30-15h30) au Service des Marchés de la NASLA (Nouveau bâtiment des archives) dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service des Marchés de la NASLA (Nouveau bâtiment des archives) contre présentation du reçu de versement d'une somme non remboursable de quinze mille (15.000) FCFA représentant les frais d'achat du dossier d'Appel d'offres au Compte N°33598800001.89 au profit de « Compte spécial CAS• ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papiers marquées comme telle devra parvenir) devra parvenir au Service des Marchés de la NASLA (Nouveau bâtiment des archives), au plus tard le 20/08/2024 à 10h00., et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 006/A0NO/NASLA/DG/ClPM/2024 DU 26/0712024
POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D'ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS
FUNÉRAIRES POUR LES APPRENANTS DE LA NASLA (ANNEE ACADEMIQUE 2024-2025)
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La période de couverture est de neuf (09) mois, à compter de la date de signature de l'ordre de service de démarrage des prestations

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d'ouverture des offres d'un montant de deux cent vingt mille (220.000) FCFA

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,..,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d'ouverture des offres d'un montant de deux cent vingt mille (220.000) FCFA

L'ouverture des offres se fera en un temps le 20/08/2024 à 11h00 par la Commission Interne de Passation des Marchés de la NASLA, siégeant dans la salle des conférences de la bibliothèque du NASLA par la commission interne de passation des marchés publics de la NASLA.

-           Non production des états C1, C4, ClOb (tableau                             F), C11 ; CEG et bilans des trois derniers exercices
2019,2020,2021 certifiées par le MINFI ou les services compétents.

-    Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d'appel d'offres et offre inférieure à 90% du coût prévisionnel ;

-           Absence d'agrément;

-           Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

-           Présence d'informations financières dans l'offre technique ou administrative.

-           Avoir été sous surveillance au cours des 5 dernières années.

12.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).

13.         Méthode de sélection de l'Assureur

Les compagnies seront choisies par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.

A l'issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit

NG = 0.80* NT + 0.20*NF

Où:

NG : Note Générale

NT Note Technique

NF : Note Financière

Avec NF = 100*(MMd)/(MS)

MMd : Montant évalué du mieux disant

MS Montant évalué du soumissionnaire

14.         Nombre de lots :

Le présent dossier d'Appel d'Offres comprend un lot unique

Les compagnies seront choisies par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.

A l'issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit

NG = 0.80* NT + 0.20*NF

Où:

NG : Note Générale

NT Note Technique

NF : Note Financière

Avec NF = 100*(MMd)/(MS)

MMd : Montant évalué du mieux disant

MS Montant évalué du soumissionnaire

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables auprès du service des marchés de la National School of Local Administration(NASLA) (Nouveau bâtiment des archives), dés publications du présent avis.