Vu

la constitution ;

Vu

La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun ;

Vu

le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu

le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret N^o 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu

le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu

le décret n° 2018/366 du  20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu

le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2012/076  du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  n° 2001/048 du 23 février 2001 portant  organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l’Arrêté n°00204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation de Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes d’Arrondissement et des Communes ;

Vu La Décision n°000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation de Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes d’Arrondissement et des Communes ;

Vu

la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; 

Vu

la Lettre Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite a la signature et a la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics 

Vu

la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics; 

Vu

la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pourl’exercice 2019 ;

Vu  le procès-verbal de la session de plein droit du Conseil Municipal de la Commune de Lembe-Yezoum, tenu le 16 Octobre 2013 ;

Vu l’arrêté N°00000038/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection de Monsieur NKODO Albert au poste de Maire de la Commune de Lembe-Yezoum ;

Vu la Décision Municipale n°012/DM/C-LBYZ du 18 Avril 2019 constatant désignation des membres de la Commission Interne de Passation de Marchés auprès de la Commune de Lembe-Yezoum ;

Vu

l’Appel d’Offres National Ouvert N°02/AONO/MINDDEVEL/RC/DHS/C-LBYZ/CIPM/2019 DU 03 Mai 2019relatif aux travaux de construction, des logements sociaux à Lembe,  Commune de Lembe-Yezoum, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.