Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-08-2024 à 10:43
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE SANAGA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°06/AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2024 DU 01er Août 2024  POUR LA REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE, NKOTENG VILLAGE (Inter N1) – BORD SANAGA ET BRETELLE : 12,200 KM DANS LA COMMUNE DE NKOTENG, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Préfet du Département de la Haute-Sanaga, Autorité Contractante, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence (AONO) pour la réalisation des opérations sus-évoquées dont le Maître d’Ouvrage est Le Ministre des Travaux Publics représenté par le Délégué Départemental des Travaux Publics de la Haute Sanaga.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent contrat portent sur les tâches suivantes :

 Installation de chantier et études ;
Amené et repli du matériel ;
Désherbage – Débroussaillement ;
Abattage d’arbres ;
Déblai ordinaire mis en dépôt ;
Remblai provenant d'emprunt ;
Mise en forme de la plate-forme ;
Reprofilage compactage ;
Curage et remise en forme des fossés en terre ;
Couche de roulement en grave latéritique ;
Curage des ouvrages hydrauliques ;
Fourniture et pose de buses métalliques Ø800 ;
Tête en maçonnerie de moellons pour buses ø800 ;
Puisard en maçonnerie de moellon pour buses ø800 ;
Dalot simple de 1,5 x 1,0 m ;
Tête de Dalot simple de 1,5 x 1,0 m ;
Maintien de la circulation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le Budget Prévisionnel TTC est de 70 000 000 (FCFA).

4.Allotissement New(Additif)

Les  travaux concernent Un (01) lot présenté comme suit :

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais installées au Cameroun et exerçant dans le domaine des Travaux Publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP du MINTP, Exercice 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Préfecture de Nanga Eboko.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Préfecture de Nanga Eboko, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quatre vingt mille (80 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

 

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la préfecture de Nanga Eboko, au plus tard le 05/09/2024 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  EN PROCEDURE D’URGENCE
N°06/AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2024 DU 01/08/2024 POUR LA REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE , NKOTENG VILLAGE (Inter N1) – BORD SANAGA ET BRETELLE : 12,200 KM DANS LA COMMUNE DE NKOTENG, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE.
Financement : BIP MINTP - Exercice 2024.
 
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de Trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une `banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de un million quatre cent mille (1 400 000) de FCFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps (offres administratives et financières) aura lieu dans la salle
réservée à cet effet, le 05 SEPTEMBRE 2024 à 14 heures précises par la Commission Départementale de Passation des Marchés, siégeant en présence ou non des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)    Absence du cautionnement provisoire (garantie de soumission) à l’ouverture ;
b)    Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire (garantie de soumission) ;
c)    Non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
e)    Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ou l’un des éléments suivants ;
       Une note d’organisation et méthodologie ;
       Une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins Trente-cinq millions (35 000 000) de FCFA.

f)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires (En cas de plusieurs lots, l’élimination ne concernera que le lot en question) ;
g)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 16 critères sur l’ensemble des 23 critères essentiels.

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 23 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé sur 08 critères ;
b)    Les références du soumissionnaire sur 03 critères ;
c)    Le matériel à mobiliser sur 06 critères ;
d)    La méthodologie et organisation générale sur 04 critères ;
e)    La Visite de site sur 02 critères.

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la délégation départementale des travaux publics de la haute Sanaga sise au quartier Nkotnam à Nanga Eboko.
Toute tentative de corruption ou mauvaise pratique avec preuves à l’appui doit être signalé au président de la CONAC aux numéros 651 649 194 et 658 262 682, par lettre ou par sms avec copie au Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics.

YAOUNDE Le 01-08-2024
Le PRÉFET
NANGA DANG Albert