Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l’acquisition d’un véhicule de type station wagon 4x4 au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain en procédure d’urgence.

Les prestations du présent Appel d’Offres comprennent la fourniture d’un véhicule de type station wagon 4x4, le transport, la manutention et livraison au Maître d’Ouvrage.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Quatre-Vingt-Quinze Millions (95 000 000) de Fcfa TTC.

Le présent appel d’offres est constitué d’un lot unique.

 La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux prestataires ou groupements de prestataires régulièrement installés au Cameroun.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le BIP MINEPAT- Chapitre 94 de l’exercice 2024  sur la ligne d’imputation budgétaire n°58 94 195 04 110000 524311.

 Mode de soumission 

            La soumission se fait exclusivement en ligne.

Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les trois étapes ci-après :

Etape  1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la Plateforme COLEPS

-        Se connecter à COLEPS  à partir de l’adresse https://www.marchepublics.cm ou https://www.publicscontratcs.m:

-        Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;

-        Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;

-        Faire signer le formulaire de demande par le chef de structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;

-        Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

i)      Photocopie d’une Attestation de non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;

ii)     Photocopie du registre de commerce ;

iii)    Photocopie de la domiciliation bancaire,

iv)    Photocopie de l’Attestation de conformité fiscale (datant de moins de 3 mois).

Etapes 2 : Acquisition du Certificat Electronique

-        Retirer le formulaire de demande de certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse https : //www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de certificats(Entreprise) » ;

-        Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

i)      Reçu de paiement des frais d’acquisition de certificat Electronique d’un montant de 50.000 FCFA   à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94 ;

ii)     Une photocopie de la CNI du demandeur du certificat.

-        S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de la demande de certificat ;

-        Se connecter à l’adresse https://www.camgovca.cm/fr/operation-certificats.html et télécharger dans le support amovible (vierge) le certificat Electronique à partir des informations (Numéro de référence et code d’autorisation)  contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).

 Etapes 3 : Enregistrement du certificat Electronique dans COLEPS

-        Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;

-        Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau certificat Supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de registre de Commerce, puis ajouter le certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.

Etapes 4 : Soumission en ligne

-        Se connecter à la plateforme avec son certificat ;

-        Identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ;

-        Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique, et financière) aux emplacements correspondant.

-        Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·      5 MO pour l’Offre Administrative ;

·      15 MO pour l’Offre Technique ;

·       5 MO pour l’Offre Financière.

-         Les formats acceptés sont les suivants :

·      Format PDF pour les documents textuels ;

·      JPEG pour les images.

-        Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

-        Cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.

Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros suivants 2 22 23 81 55/2 22 23 56 69 / 677 00 61 10

NB : la validité du certificat est de 1 an.

Présentation des offres

9.1. L’offre comportera trois volumes :

Ø  Volume 1 : Pièces administratives ;

Ø  Volume 2 : Offre Technique ;

Ø  Volume 3 : Offre Financière ;

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

9.2. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé présentée ainsi qu’il suit : 1 plis fermé contenant les volumes 1, 2 et 3 portant la mention de l’appel d’offres.

NB : En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS lors du dépouillement en ligne, l’absence de la copie de sauvegarde de l’offre entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

 Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm; http://www.publiccontracts.cm.

 La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage-porte 09T02 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé) dès publication du présent avis d’appel d’offres contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent mille (100 000) Francs CFA, payable au Trésor public uniquement.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.         

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [30 Août 2024] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.

N.B : un exemplaire original physique de la caution de soumission ainsi que la quittance d’achat du DAO devra parvenir sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 30 Août 2024  à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 00094/AONO/MINHDU/CIPM/24 DU 01 AOUT 2024

POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DE TYPE STATION WAGON 4x4 AU MINISTERE DE

L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN

(EN PROCÉDURE D’URGENCE)

A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

Taille et format des fichiers :

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·      5 MO pour l’Offre Administrative ;

·      15 MO pour l’Offre Technique ;

·       5 MO pour l’Offre Financière.

-         Les formats acceptés sont les suivants :

·      Format PDF pour les documents textuels ;

·      JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison du véhicule objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaire.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million neuf cent mille (1 900 000) FCFA; et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. N.B : Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres s’effectuera en un seul temps et aura lieu le 30 Août 2024 à partir de 14 heures, heure locale, dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINHDU, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à NLONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges).

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

L’évaluation des offres sera faite sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après définis ;

16.1 - Critères éliminatoires

a)     Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;

b)     Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;

c)     Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

d)     Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois (03) dernières années ;

e)     Absence du prospectus ou de la fiche technique du fabricant précisant clairement les caractéristiques du matériel proposé ;

f)      Absence de l’autorisation du fabricant ou du concessionnaire agréé;

g)     Absence du certificat d’homologation délivré par le Ministère des Transports ;

h)     Absence d’une référence en fourniture de véhicule d’un montant supérieur ou égal à 80 millions au cours des trois dernières années ;

i)       Absence d’une pièce de l’offre financière ;

j)       Absence d’une garantie du fabricant ou du concessionnaire installé au Cameroun supérieure ou égale à trois ans ou au 100 000 km ;

k)     Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

l)       Non-conformité à l'une des caractéristiques majeures suivantes :

CARACTERISTIQUES MAJEURES:

·      Garde au sol : ≥215mm

·      Puissance maxi (kw) à tr/min : 150/3000-3400

·      Capacité du réservoir : double réservoir entre (80 + 30)

·      Empattement : 2800-2900 mm

·      Cylindrée : 2700 – 2800 cm3

·      Type de moteur : Diesel, 4 cylindres

·      Nombre de Place sup ou égal à 7 places

m-    Non satisfaction aux spécifications techniques (≥ 80%) :

n-     Non-respect du format de fichier des offres pour la copie de sauvegarde ;

o-       Absence de présentation des copies de sauvegarde des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS lors de l’ouverture des plis ;

16.2 Critères Essentiels pour tous les lots 

Les critères essentiels qui seront évalués de façon binaire portent sur :

·      Présentation …………………………………………………………..(04 sous critères) ;

·      Expérience du soumissionnaire dans le domaine …………………(01 sous critère) ;

·      Service après-vente et garantie du matériel……………………….. (02 sous critères);

·      Spécifications techniques ………………………………………….…( 33 sous critères) ;

·      Délai de livraison    …………………………………………………….(01 sous critère);

·      CCAP et CST ………………………………………..……………….. (02 sous critères).

           Total ………………………………………………………………………….. 43 Critères

Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d’évaluation jointe au DAO.

N.B : la Non-satisfaction de moins de 80% des critères essentiels entraine l’élimination du soumissionnaire;

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante, et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517 ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

 Additif de l’appel d’offres

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.