Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2024, la Cameroon Civil Aviation Authority, Autorité Contractante, lance, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des prestations en assurance automobile.

La prestation à exécuter est la fourniture des garanties pour la couverture du parc automobile de la CCAA.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : quatre-vingt-dix millions (90 000 000) FCFA TTC.

Les prestations sont réparties en trois (03) tranches
La consistance de ces prestations est détaillée dans les spécifications techniques du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion de la ou des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par Direct Insurance.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la CCAA des exercices 2024, 2025, 2026 et 2027 sur la ligne d’imputation budgétaire n° Tâche : 4040 2003 Ligne : 612 050.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics de la CCAA située dans l’enceinte de la Base aérienne 101-Mvan, BP : 6998 Yaoundé, téléphone : (+237) 222 303 090 ; 222 303 362, email : contact@ccaa.aero dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

à la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics sise à la Base aérienne 101 – Mvan dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille francs (100 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier au compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC - Cameroun. La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
•    Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics sise à la Base aérienne 101 – Mvan, au plus tard le 11 Septembre 2024 à 14 heures et devra porter la mention :
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert
N° 0000191/AONO/CCAA/CIPM/2024 du 06 Aout 2024
POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS EN ASSURANCE AUTOMOBILE A LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
(en procédure d’urgence)
« à n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».

•    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le le 11 Septembre 2024 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La période de couverture est de Trente-six (36) mois :
Tranche ferme : 12 mois, du 01er juillet 2024 au 30 juin 2025 à minuit
Tranche conditionnelle (1) : 12 mois, du 01er juillet 2025 au 30 juin 2026 à minuit ;
Tranche conditionnelle (2) : 12 mois, du 01er juillet 2026 au 30 juin 2027 à minuit.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à un million huit cent mille (1 800 000) FCFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en un ou deux temps suivant le type d’assurance (quantifiable ou non quantifiable).
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et des offres financières aura lieu le 04 Septembre 2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle de des conférences dudit établissement sis à la Base
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Il s'agit notamment :
•    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente(excepté le cautionnement de soumission).  
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes  ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•       de l’absence d’agrément ;
•    d’une note technique inférieure à  80% Oui ;
•       de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•       du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile);
•      de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    de la non-conformité du mode de soumission ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
15 2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront sur :
•    la présentation générale de l’offre ;
•    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
•    la conformité des offres par rapport au DAO;
•    la capacité technique à exécuter la mission;
•    la capacité financière du soumissionnaire;
•    les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité
•    Facilités accordés.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA Direction Générale – Direction Technique (Sous-direction des Marchés Publics) BP : 6998 Yaoundé, téléphone : +237 222 303 090 / 222 304 766 / 691 920 080. Email : contact@ccaa.aero ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.