Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 ; |
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le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 /12 /2011 portant organisation du gouvernement ; |
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le Décret n° 2018/461 du 7 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ; |
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la Circulaire n° 0001/C/MINFI/CAB/ du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ; |
Vu |
la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ; |
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la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2019 ; |
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l’Appel d’Offres National Ouvert N°20/AONO/MINTP/CMPM/2019 DU 25 février 2019 en procédure d’urgence pour le développement informatique : la construction et la réhabilitation du câblage du réseau informatique des bureaux des Délégations Régionales (réseaux : Nord, Sud, Ouest) du Ministère des Travaux Publics ; |
Vu |
l’offres du soumissionnaire; |
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le Procès-Verbal N°00000014/PV/CMPM/MINTP du 04 avril 2019 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés; |
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la lettre de notification N°00000005/ L/CMPM-N°1 /MINTP/S du 04 avril 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés. |
DECIDE:
Article 1: les lots ci-dessous relatif au développement informatique : la construction et la réhabilitation du câblage du réseau informatique des bureaux des Délégations Régionales (réseaux : Nord, Sud, Ouest) du Ministère des Travaux Publics sont déclarés infructueux.
LOTS INFRUCTUEUX |
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N° lots |
Désignations |
Budget Prévisionnel TTC |
Délai (jours) |
Observations |
02-RS/19 |
Construction et réhabilitation du câblage du réseau informatique des bureaux des Délégations suivantes : - DRTP/Centre- DRTP/Sud - DRTP/Est |
33 000 000 |
90 |
Infructueux |
03-RO/19 |
Construction et réhabilitation du câblage du réseau informatique des bureaux des Délégations suivantes : - DRTP/Littoral- DRTP/Ouest |
21 500 000 |
90 |
Infructueux |
Article 2: |
Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’ont pas été retenus, peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres, au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
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Article 3 : |
La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. |