LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AYOS, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu La Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu La Loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu La Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant Fiscalité Locale ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Jean Roger ALIM BAOUROU aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et Mfoumou ;
Vu l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu l’Arrêté N°00000325/MINATD/DCDT du 18 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
Vu La Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Décision municipale n°005/DM/CAYOS/SG/2019 constatant la composition de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu la Demande de Cotation N°002/DC/C.AYOS/2019 du 11 Juin 2019 ;
Vu le Rapport d’Analyse des offres et la proposition d’attribution par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos en date du 08 juillet 2019
Vu le Procès-Verbal de la séance d’ouverture des plis et l’analyse des offres du 08 juillet 2019 ;
Vu le Communiqué de Publication des résultat de la demande de cotation N°002/DC/C.AYOS/2019 du 12 juillet 2019 ;
DECIDE :
Article 1er : le Prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à la demande de cotation susmentionnée, montant et délai ci-après .
- Noms et Adresse de l’attributaire : ETS NANGA COMPAGNY SARL BP 6604 YDE Tél 676 41 91 99
- Prix Final TTC (en FCFA) : 16 605 563
- Délai Quatre 120 JOURS
Article 2 : les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres supplémentaires dans un délai de quinze (15) jours au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos. Passé ce délai ces offres seront purement détruites.
Article 3 : La Présente Décision tient lieu de la main levée de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-