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Publié le 31-07-2024 à 09:49
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CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00108/AONR/CRCE/CIPM/2024 DU 31/07/2024 POUR L’ELABORATION DU PLAN REGIONAL D’ACTIONS POUR L’ENVIRONNEMENT DE LA REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le président du Conseil Régional du Centre, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour l’élaboration du Plan Régional d’Actions pour l’Environnement de la Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent à élaborer au moyen des informations et indicateurs environnementaux collectés de manières consensuelles, un document de référence qui définit pour la Région du Centre, les orientations et actions en faveur de la protection de l’environnement et de la gestion rationnelle des ressources naturelles dans une perspective de développement durable.
Les prestations comprennent notamment :
-    l’élaboration d’un rapport de mise en œuvre ;
-    l’élaboration d’un rapport diagnostic environnemental ;
-    l’élaboration du Plan Régional d’Action pour l’Environnement de la Région du Centre ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC est de quatre-vingt-quinze millions cent trente-sept mille six cent cinquante (95 137 650) francs CFA répartie ainsi qu’il suit :
-    dix millions (10 000 000) francs CFA TTC pour la tranche ferme en 2024 ;
-    quatre-vingt-cinq millions cent trente-sept mille six cent cinquante (85 137 650) francs CFA TTC pour la tranche conditionnelle en 2025.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux bureaux d’études ayant été sélectionné à la suite du communiqué n° 00060/C/CRCE/2024 du 17 mai 2024 portant publication des résultats de l’AMI n°000038 du 03 avril 2024 :

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres seront financées par le BIP transférées MIINEPDED, exercice 2024 et suivants, imputation : 58 28 091 06 771 101 464210 813.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Division des Infrastructures et de l’Aménagement Régional, au rez-de-chaussée du bâtiment principal du Conseil Régional du Centre, porte 002 dès publication du présent avis dans le journal des marchés (JDM).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Infrastructures et de l’Aménagement Régional, au rez-de-chaussée du bâtiment principal du Conseil Régional du Centre, porte 002, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, payable à la Recette Régionale.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, au plus tard le 29 aout 2024 à 13 heures et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00108/AONR/CRCE/CIPM/2024 DU 31/07/2024 POUR L’ELABORATION DU PLAN REGIONAL D’ACTIONS POUR L’ENVIRONNEMENT DE LA REGION DU CENTRE.
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison maximum est de sept (07) mois dont quatre mois (04) pour la tranche ferme et trois (03) mois pour la tranche conditionnelle.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant d’un million neuf cent mille (1 900 000) francs CFA pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être en cours de validité ou datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Les offres seront placées dans deux (02) enveloppes dont une contenant les pièces administratives et les offres techniques, distincte de celle contenant l’offre financière. En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par le règlement particulier d’appel d’offres, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d'offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances à l’ouverture des offres ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Le dépôt des offres se fera au bureau 002, rez de chaussée du Conseil Régional du Centre au plus tard le 29 aout 2024 à 13 heures précises.
L'ouverture des plis se fera en deux temps. Les offres administratives et techniques seront ouvertes par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Centre, dans la Salle de réunion, Porte 221, 2ème étage du Conseil Régional du Centre, le 29 aout 2024 à 14 heures, en présence de chaque soumissionnaire qui le désire ou de son représentant dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance de son offre.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale requise.
Seuls les soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de la première étape seront invités à l’ouverture des offres financières. Ils pourront assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Le reste sans changement.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires sont :
a.    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
b.    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative autre que la caution de soumission dans un délai 48 heures après l’ouverture des offres et notification au soumissionnaire ;
c.    Fausse déclaration ou pièce (s) falsifiée (s) ;
d.    Note technique (strictement inférieure) < 70/100.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualifications technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la mieux disante par combinaison de la note technique et financière.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services du Conseil Régional du Centre, à la porte 002 (Division des Infrastructures et de l’Aménagement Régional) ou au 2ème étage, porte 219, Sous-Direction du Budget et des Marchés.
N.B: pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au 1517.

YAOUNDE Le 31-07-2024
Le PRÉSIDENT
TSIMI EVOUNA Gilbert