Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-08-2024 à 10:49
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COMMUNE DE MOMBO
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°06/AONO/CTD-MOMBO/ MINDUB /CIDPM /2024 DU 01/08/2024 RELATIF AUX   TRAVAUX  DE REHABILITATION L’ECOLE PUBLIQUE DE BOUBOU DANS LA COMMUNE DE MOMBO, DEPARTEMENT DU MOMBO, REGION DU LITTORAL. Financement : BIP MINDUB Exercice 2024                                                                                     
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de MOMBO, Autorité Contractante, lance pour le compte de la commune de MOMBO dans le Département du MOMBO, Maitre d’Ouvrage, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence, pour les TRAVAUX  DE REHABILITATION L’ECOLE PUBLIQUE DE BOUBOU dans la Commune de MOMBO, Département du MOMBO, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres comprennent la réhabilitation l’école publique de BOUBOU dans la Commune de MOMBO, Département du MOMBO, comme suit : 

Nature de la prestation

Localité

Arrondissement

Administration bénéficiaire

TRAVAUX  DE REHABILITATION L’ECOLE PUBLIQUE DE BOUBOU

TANGUI

MOMBO

COMMUNE DE MOMBO

Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux du gros œuvre et ceux du second œuvre, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après : 

  • - TRAVAUX PREPARATOIRES - ETUDES
  • - MACONNERIE - BETON - BETON ARME
  • -  CHARPENTE - COUVERTURE - PLAFOND
  • - MENUISERIES - QUINCAILLERIE
  • - PEINTURE
  • - V.R.D.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2024 du Ministère de l’EDUCATION DE BASE (MINEDUB), en ressource transférée à la commune de Mombo, suivant le tableau ci-après : 

NATURE DE LA PRESTATION

NUMERO DE L’ACTE

MONTANT PREVISIONNEL TTC

IMPUTATION BUDGETAIRE

MINISTERE

 

Construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à  l’École Publique Bilingue de MOMBO

IZ00621

9 941 340  (NEUF MILLIONS NEUF CENT QUARANTE UN  MILLE TROIS CENT QUARANTE) F.CFA

58 15 10201  641423 426

MINEDUB

 
4.Allotissement New(Additif)

NP

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, exerçant dans le domaine des travaux publics, et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

 

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2024 du Ministère de l’EDUCATION DE BASE (MINEDUB), en ressource transférée à la commune de Mombo, suivant le tableau ci-après : 

NATURE DE LA PRESTATION

NUMERO DE L’ACTE

MONTANT PREVISIONNEL TTC

IMPUTATION BUDGETAIRE

MINISTERE

 

Construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à  l’École Publique Bilingue de MOMBO

IZ00621

9 941 340  (NEUF MILLIONS NEUF CENT QUARANTE UN  MILLE TROIS CENT QUARANTE) F.CFA

58 15 10201  641423 426

MINEDUB

 
7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables, dans les Services Techniques Compétents de la Mairie de MOMBO, Maitre d’Ouvrage,

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service technique de la commune de MOMBO, dès publication du présent de l’avis, sur présentation de l’Originale de la Quittance de versement, à la Recette Municipale de MOMBO, d'une somme non remboursable de de Trente mille (30 000) Francs FCFA, représentant les frais d’achat du DAO. Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,   E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, au près du chef service technique de la commune de MOMBO, Tel ; 6 70 83 68 44/ 699 066 996, au plus tard le 23 /08/2024, à 12 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention

                  AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  06/AONO/CTD-MOMBO/ MINDUB /CIDPM /2024 DU_ 01/0/2024   RELATIF TRAVAUX  DE REHABILITATION L’ECOLE PUBLIQUE DE BOUBOU DANS LA COMMUNE DE MOMBO, DEPARTEMENT DU MOMBO, REGION DU LITTORAL.  

                                         Financement : BIP MINDUB Exercice 2024                                                                                    

                                            « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 310 000 (Trois cent dix mille) francs CFA.

A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être établir postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres. 

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de Quittance d’achat du DAO et de Caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 23/08/2024, à 13 Heures précises, à la Commission interne de Passation des Marchés   auprès de la commune de Mombo  dans la salle des actes MOUKOUELLE MOUKOUELLE Benjamin

Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

  • Absence de la Caution de Soumission ;
  • Absence dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif a l’exception de la caution de soumission.
  • Non-conformité dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif
  • Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. A cet effet, l’Autorité contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
  • Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés, non signés et daté à la fin) 
  • Offre technique incomplète pour absence de ;
  • Rapport de visite de lieux ;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP,
  • Un conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’appel offres ;
  • Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning »
  • Omission d’un prix unitaire quantifie dans le BPU et le DQE.
  • Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes ;
  • Une soumission ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modelé avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettre, rempli de manière lisible ;
  • Le Détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
  • L e sous-détail des prix unitaires ;
  • Non obtention d’au moins 23 Oui/28 soit au moins 80% des critères essentiels

 Critères Essentiels :

  • Références de l’Entreprise ;
  • Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
  • Expérience du personnel d’encadrement ;
  • Méthodologie et Planning d’Exécution ;
  • Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu 23 Oui /28 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.
15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de MOMBO, Autorité Contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-distante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des services du Maître d’Ouvrage, à la Mairie de MOMBO, Tel :   670 836 844 / 699 066 996.

Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles. 

Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748 !

DOUALA Le 01-08-2024
Le MAIRE
ASUMAH CHITOH Emmanuel