Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-08-2024 à 15:44
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE YAOUNDE IV
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°01/DC/CA/YDE4/CIPM DU 06/08/2024 RELATIVE A L’EQUIPEMENT EN MOBILIER DE BUREAU DE LA SALLE DE CONFERENCE DU CENTRE MULTIFONCTIONNEL DE PROMOTION DES JEUNES REGIONAL DE MIMBOMAN (CMPJREMI), DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IV.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exercice des compétences transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, lance une consultation pour l’équipement du Centre Multifonctionnel de Promotion des Jeunes Régional de Mimboman (CMPJREMI) dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment:

    La fourniture de la table de conférence en bois modulable ;
    La fourniture des chaises de banquets avec tissus rouge et contour en fer ;
    La fourniture des chaises visiteurs CV-E401M en bois massif et sièges en cuirs sans accoudoirs ;
    La fourniture d’un fauteuil directeur.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de douze millions de francs CFA (12 000 000 F CFA).

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en une tranche et en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la  présente consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais spécialisées dans la fourniture des services et des biens.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la  présente Demande Cotation sont financées par le Budget d’Investissment  Public (BIP) /MINJEC de l’exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire n°58 26 145 05 641192 464211 541.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’ouvrage aux heures ouvrables au [Service Technique et des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV bâtiment annexe, numéro de porte 102, téléphone 222 11 30 92/222 11 30 94, fax, e-mail] dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté  sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au [Service Technique et des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV bâtiment annexe, numéro de porte 102, téléphone, fax, e-mail] dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 25 000 Francs CFA (vingt-cinq mille francs CFA), payable à la Recette Municipale, basée à l’Hôtel de Ville de Yaoundé IV sise à Ekounou.  
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Cotation rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, au plus tard le 06/09/2024 à 13 heures, heure locale, et devra porter la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION
N°01./DC/CAYDE IV/CIPM DU 06/08/2024
RELATIVE A L’EQUIPEMENT EN MOBILIER DE BUREAU DE LA SALLE DE CONFERENCE DU CENTRE MULTIFONCTIONNEL DE PROMOTION DES JEUNES REGIONAL DE MIMBOMAN (CMPJREMI), DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IV.
"À N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de la prestation, objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à  deux cent quarante mille (240 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Cotation ou offre uniquement en copies.   
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et consistera en l’ouverture des Offres administratives, des Offres techniques et des Offres financières.
L'ouverture des Offres administratives, des Offres techniques et des Offres financières aura lieu le 06/09/2024 à 14 heures, heure locale par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV (salle de Conférence au 2ème étage du batiment abritant le cabinet du Maire).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Il s'agit notamment:
▪    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
▪    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);  
▪    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪    du non-respect de 18 critères essentiels;
▪    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de contrats au cours des trois dernières années ;
▪    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
▪    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, le SDP) ;  
▪    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;  
▪    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au [Service Technique et des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV bâtiment annexe, numéro de porte 102, téléphone 222 11 30 92/222 11 30 94, fax, e-mail].

YAOUNDE Le 06-08-2024
Le MAIRE
BIHINA EFFILA Gabriel