Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2019;
Vu l’Ordonnance n° 2019/001 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation  des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08  mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°000000017/D/MINMAP/SG/DAJ du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°54/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 06 mai 2019 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation du pont définitif sur la rivière Nshi au pk 53+400 de la route régionale RO 609 Mantoum (prison) – Massagam dans le département du Noun, porté 45 ml ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N°094/PV/CMPM-TI/MINTP du 27 juin 2019 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N° 030/L/P/CMPM-TI/MINTP du 27 juin 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;

DECIDE:
Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux N°54/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 06 mai 2019 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation du pont définitif sur la rivière Nshi au pk 53+400 de la route régionale RO 609 Mantoum (prison) – Massagam dans le département du Noun, porté 45 ml :

Article 2: Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Direction des Contrats, pour l’établissement de son projet de marché.

Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus
mentionné et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer
leurs offres au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des
Marchés des Travaux d’Infrastructures. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.