Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-08-2024 à 15:49
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 000021 /AONO/MINEPAT/CIPM/2024 DU 07 AOUT 2024, EN VUE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE FORAGES DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE CAMPO, DEPARTEMENT DE L’OCEAN, REGION DU SUD, EN PROCEDURE D’URGENCE  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d’Investissement Public 2024, le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maitre d’ouvrage et Autorité Contractante, porte publication au profit du Programme de Développement Intégré de la Zone des Trois Frontières (Cameroun-Guinée Équatoriale-Gabon), un Appel d’Offres National Ouvert en vue de l’exécution des travaux de réhabilitation de de treize (13) ouvrages d’Approvisionnement en Eau Potable (AEP) constitués de dix (10) forages et trois (03) puits, tous équipés de pompes à motricité humaine, dans la Commune de Campo, Département de l’Océan, Région du Sud ,en procédure d’urgence

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offre consistent en l’exécution des travaux de réhabilitation de treize (13) ouvrages d’Approvisionnement en Eau Potable (AEP) constitués de dix (10) forages et trois (03) puits, tous équipés de pompes à motricité humaine, dans la Commune de Campo, Département de l’Océan, Région du Sud et répartis comme suit :

A-   Forages

-       Un forage au Lycée Technique de Campo ;

-       Un forage à MABIOGO 1 ;

-       Un forage à l’École Publique Anglophone Cité Municipale ;

-       Un forage à l’École Publique de NKOELON ;

-       Un forage Volenta à EBODJE ;

-       Un forage à EBODJE CASE NDIVA ;

-       Un forage à NDOUM ESSAMEDJANG ;

-       Un forage à PARIS SOIR ;

-       Un forage à TONDIFON ;

-       Un forage à LA NOUVELLE GARE ROUTIERE.

 

B-   Les puits

-       Un puits à l’École Publique d’AKAK ;

-       Un puits à EBODJE ;

-       Un puits à l’École Publique BOUANDJO ;

 

Lesdits travaux sont déclinés ainsi qu’il suit :          

A-   Forages

-       Nettoyage du site ;

-       Amenée et repli du matériel ;

-       Mise en place d’une corde ;

-       Aménagement de la clôture, aire en béton armé puis chape lissé, peinture, rigole intérieure, portillon métallique à fermer avec un cadenas 1er choix y compris anti bourbier en béton armé et toutes suggestions ;

-       Mise en place d’une tête de forage ;

-       Mise en place d’une corde ;

-       Construction d’une clôture, aire de puisage en béton armé puis chape lissée, peinture, rigole intérieure, portillon métallique à fermer avec un cadenas 1er choix y compris anti bourbier en béton armé et toutes suggestions ;

-       Fourniture et pose d’une pompe manuelle ;

-       Fourniture et pose de tringles en inox ;

-       Fourniture et pose de tubes pleins 112-115 mm;

-       Désinfection de tous les points d’eau ;

-       Fourniture des caisses à outils ;

-       Nettoyage du canal d’évacuation et curage du puits perdu ;

-       Réalisation des épreuves et tests de fonctionnement ;

-       Formation des COGES.

 

B-   Les puits

-       Nettoyage du site ;

-       Amenée et repli du matériel ;

-       Mise en place d’une corde ;

-       Fourniture et pose d’une pompe manuelle ;

-       Fourniture et pose de tringles en inox ;

-       Fourniture et pose de tubes pleins 112-115 mm ;

-       Aménagement de la clôture, aire en béton armé puis chape lissé, peinture, rigole intérieure, portillon métallique à fermer avec un cadenas 1er choix y compris anti bourbier en béton armé et toutes suggestions ;

-       Nettoyage du canal d’évacuation et curage du puits perdu ;

-       Réalisation des épreuves et tests de fonctionnement ;

-       Construction d’une clôture, aire de puisage en béton armé puis chape lissée, peinture, rigole intérieure, portillon métallique à fermer avec un cadenas 1er choix y compris anti bourbier en béton armé et toutes suggestions ;

-       Nettoyage du canal d’évacuation et curage du puits perdu ;

-       Désinfection de tous les points d’eau ;

-       Fourniture des caisses à outils ;

-       Formation des COGES.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Vingt Millions (20 000 000) Francs CFA, TTC.

 

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offre est en lot unique.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de nationalités camerounaises basées au Cameroun.

 

 

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, sur la ligne d’imputation budgétaire N°58 22 019 05 330033 523419, Chapitre 22, Exercice 2024.

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales/SIGAMG du MINEPAT, porte 005 de l’immeuble rose, Tél. : 222 22 41 28, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue auprès de la Direction des Affaires Générales/SIGAMP du MINEPAT, porte 005 de l’immeuble rose, Tél. : 222 22 41 28 et la version numérique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchéspublics.cm et http://www.publicscontracts.cm, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Quinze mille (15 000) Francs CFA, payable au Trésor Public. 

Il est également possible d’obtenir la version numérique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version numérique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. 

 

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et sept (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les Services du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Direction des Affaires Générales/Service de la SIGAMP du MINEPAT, porte 005 de l’immeuble rose, au plus tard le 10 septembre 2024 à 12 heures et devra porter la mention :

 

APPEL D’OFFRES

N°000021 /AONO/MINEPAT/CIPM/2024 DU 07 AOUT 2024 EN VUE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE FORAGES DANS CERTAINES LOCALITÉS DE LA COMMUNE DE CAMPO, DÉPARTEMENT DE L’OCÉAN, RÉGION DU SUD, EN PROCÉDURE D’URGENCE

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois à compter de la notification de l’ordre de démarrage.

Les travaux de réhabilitation des forages s’exécutent dans la commune de Campo, précisément dans les quartiers de : Lycée Technique de Campo, MABIOGO 1, École Publique Anglophone Cité Municipale, École Publique d’AKAK, École Publique de NKOELON ; EBODJE ; EBODJE CASE NDIVA, NDOUM ESSAMEDJANG, PARIS SOIR, École Publique BOUANDJO, TONDIFON, LA NOUVELLE GARE ROUTIERE.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO   et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres, au montant de Quatre cent Milles (400 000) FCFA.

L’absence du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

NB : Un cautionnement de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•              Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•              Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•              Les plis non-conformes au mode de soumission hors ligne ;

•              Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•              Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

NB : Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

      

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 10 septembre 2024 à 12 heures par la Commission de Passation des Marchés du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle de réunion 230 bis sise à l’immeuble rose au Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

NB : En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

 

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

  • De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
  • De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 
  • Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • Non satisfaction d’au moins 16/20 des sous critères des critères essentiels (voire grille d’évaluation des critères essentiels dans le RPAO);
  • De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
  • L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
  • De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
  • De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  • D’au moins 16/20 des sous critères des critères essentiels.

 

15.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

  • La présentation de l’offre ;
  • Les références du soumissionnaire ;

·      La production d’une capacité financière ≥ à 85% de L’enveloppe prévisionnelle ;

  • La qualification et l’expérience du personnel ; 
  • Matériel de chantier à mobiliser (véhicule de type pick-up)
  • Méthodologie et planning d’exécution ;
  • Les preuves d’acceptation des conditions des marchés.

 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

 

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

 

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à [service des marchés),  porte 005, BP, téléphone :222 22 41 28, fax, e-mail] ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. Ou le MO au numéro ………………….                             

YAOUNDE Le 08-08-2024
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY