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Publié le 14-08-2024 à 08:02
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COMMUNE DE NGUIBASSAL
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°013/AONO/C-NGUIBASSAL/CIPM/2024 DU 12/08/2024 POUR LA PREMIERE PHASE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE NGUIBASSAL
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du développement de ses infrastructures et l’amélioration des conditions de travail du personnel communal, Le Maire de la Commune de NGUIBASSAL, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la première phase des travaux de construction de l’Hôtel de ville de la Commune de NGUIBASSAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
BATIMENT
o    l’installation de chantier et les travaux préliminaires ;
o    les terrassements ;
o    les travaux de béton armé ;
o    les travaux de maçonnerie ;
o    les travaux de charpente-couverture;
o    la plomberie ;
o    l’électricité

CAHIER DE CHARGES ENVIRONNEMENTALES (CCE)
o    Fournitures des bacs à ordures en fonction de chaque type de déchets ;
o    Vidanger des moteurs dans une station de service proche du site ;
o    Aménager des bancs publics ;
o    Sensibiliser les ouvriers et usagers sur les effets néfastes de la pollution de l’eau, sur la préservation des espèces fauniques protégées, sur la prévention des IST et des problèmes de mœurs pouvant engendrer des conflits sociaux ;
o    Fournir des bouchons d’oreilles et casques anti‐bruit aux employés exposés et sensibiliser le personnel sur les pratiques de travail sécuritaire
o    Installer des panneaux de signalisation autour et dans le site ;
o    Installer des pictogrammes de dangers dans et autour du chantier ;
o    Entretien du matériel roulant.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de cent quatre-vingt millions huit cent cinquante-trois mille deux cent cinquante-un (180 853 251) francs CFA TTC à raison de : 175 853 251 FCFA pour les travaux du bâtiment et 5 000 000 FCFA pour la mise en œuvre du cahier de charges environnementales.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du FEICOM, exercice 2024 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de NGUIBASSAL dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de NGUIBASSAL, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune  de  NGUIBASSAL.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à la Mairie DE NGUIBASSAL, au plus tard le 11/09/ 2024 à 12 heure locale et devra porter la mention suivante :
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°013/AONO/C-NGUIBASSAL/CIPM/2024 DU 12/08/2024
POUR LA PREMIERE PHASE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE NGUIBASSAL »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après la date et l ‘heure  limites de dépôt seront  reçues, toutefois, mention sera faite dans le procès-verbal  d’ouverture de plis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de cent quatre-vingt millions huit cent cinquante-trois mille deux cent cinquante-un (180 853 251) francs CFA TTC à raison de : 175 853 251 FCFA pour les travaux du bâtiment et 5 000 000 FCFA pour la mise en œuvre du cahier de charges environnementales.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à trois millions six cent dix-sept mille soixante-cinq (3 617 065) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 11/09/2024 à  13 heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de NGUIBASSAL, dans la salle des actes de la Mairie.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
-    absence ou non-conformité d’une pièce administrative non régularisée dans un délai de 48 heures ;
-    L’absence et la non-conformité de la caution de soumission   à l’ouverture ;
-    fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
-    note technique inférieure à 80% ;
-    capacité financière inférieur à 50 millions Francs CFA ;
-    Absence de réalisation d’un marché de bâtiment d’un montant d’au moins 100 000 000(Cent cinquante millions) au cours des cinq (05) derniers années
-    Offre technique ou financière, incomplète
-    Absence de l’Attestation de visite de site signée sur l’honneur  et du rapport avec  photos en couleur.
-    Modification d’une quantité du DAO dans le Devis
-    Omission d’un sous détail de prix
-    Etre suspendu de la commande publique, ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP et le FEICOM
b.    Critères Essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
-    les références ;
-    le délai d’exécution ;
-    le personnel ;
-    les matériels.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire remplissant les conditions énoncées aux points 34 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offre.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de NGUIBASSAL au téléphones 699 89 39 83  /  690 31 25 69.
20.    Pour toute  tentative de corruption ou faits de mauvaises pratique bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros verts et gratuit de la CONAC  1517  ou du MINMAP  88 20 06 06.

YAOUNDE Le 12-08-2024
Le MAIRE
MBOCK MIOUMNDE MARIE PASCALE