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Publié le 14-08-2024 à 08:02
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COMMUNE DE NGUIBASSAL
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°014/AONO/C-NGUIBASSAL/CIPM/2024 DU 12/08/2024 POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DE LA PREMIERE PHASE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE NGUIBASSAL
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du développement de ses infrastructures et l’amélioration des conditions de travail du personnel communal, Le Maire de la Commune de NGUIBASSAL, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la Maîtrise d’œuvre de la première phase des travaux de construction de l’Hôtel de ville de la Commune de NGUIBASSAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment :
-    Mission 1 DET : Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux ;
-    Mission 2 CCR : Contrôle de la Conformité des Réalisations ;
-    Mission 3 AOR : Assistance aux Opérations de Réception.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est douze millions trois cent neuf mille sept cent vingt-sept (12 309 727) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du FEICOM, exercice 202 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de NGUIBASSAL Tél :  699 89 39 83/ 690 31 25 69 , dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de NGUIBASSAL Tél :  699 89 39 83/ 690 31 25 69  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la COMMUNE DE NGUIBASSAL.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à la Mairie DE NGUIBASSAL, au plus tard le 11/09/2024 à  12 heure locale et devra porter la mention suivante :
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°014/AONO/C-NGUIBASSAL/CIPM/2024 DU _12/08/2024
POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DE LA PREMIERE PHASE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE NGUIBASSAL »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de neuf (09) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à deux cent quarante-six mille cent quatre-vingt-quinze (246 195) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agrée par le Ministère changé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis, qui se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise de quatre-vingt (80) points sur cent (100).
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 11/09/2024 à 13, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), à la salle de réunion de la Mairie de NGUIBASSAL.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant la parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
-    Absence D’une Pièce Administrative Non Régularisée Dans Un Délai De 48 Heures ;
-    Absence De La Caution De Soumission ;
-    Fausse Déclaration Ou Pièce Falsifiée ;
-    Omission Dans L’offre Financière D’un Prix Unitaire Quantifié ;
-    Absence D’attestation De Non-Abandon De Marché Public Signée Sur L’honneur ;
-    Note Technique Inférieure A 80 Points Sur 100.
-    Offre incomplète
-    Ne pas être suspendu de la commande public ou figuré parmi les entreprises défaillantes
b.    Critères essentiels :
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur:
    Références du bureau d’étude dans le domaine des prestations similaires ;
    Moyens matériels et logistiques ;
    Expériences du personnel, notamment celle du chef de mission dans les prestations similaires ;
    Chiffre d’affaire et la capacité financière de l’entreprise,
    Méthodologie d’exécution des prestations ;
    Planning d’exécution des prestations ;
    Suggestions du consultant.
N.B : Seules les offres techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 80% seront retenues pour l’évaluation financière).

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de NGUIBASSAL, Tél : 699 89 39 83/ 690 31 25 69 19. Pour toute  tentative de corruption ou faits de mauvaises pratique bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros verts et gratuit de la CONAC  1517  ou du MINMAP  88 20 06 06.

YAOUNDE Le 12-08-2024
Le MAIRE
MBOCK MIOUMNDE MARIE PASCALE