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Publié le 14-08-2024 à 12:47
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/CIPM/MINAS/2024 DU 08 août 2024  POUR ACQUISITION DES VEHICULES AU PROFIT DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (En trois 03 lots). (En procédure d’urgence)  FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public du Ministère des Affaires Sociales.    
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Affaires Sociales, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition des véhicules au profit des responsables des Services Centraux pour le Ministère des Affaires Sociales, en procédure d’urgence.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

 Les prestations objet du présent Appel d’Offres visent l’acquisition de cinq (05) véhicules en trois (03) lots dont :

- un (01) véhicule de type Station-Wagon 4X4 d’au plus  onze (11) chevaux pour le Secrétaire Général du MINAS;

- trois (03) véhicules pick-up 4x4 double cabine d’au plus neuf chevaux chacun ;

- un (01) Mini Bus de 30 Places.

 

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les coûts prévisionnels des prestations sont répartis ainsi qu’il suit :

N° lots

Nature du service

Montant prévisionnel TTC (F CFA)

Lot 1

Acquisition d’un (01) véhicule de type Station-Wagon 4x4 pour le Secrétaire General du MINAS

50 000 000

Lot 2

Acquisition de trois (03) véhicules pick-up 4x4 double cabine 

90 000 000

Lot 3

Acquisition d’un (01) véhicule Mini Bus  30 places assises  

60 000 000

TOTAL

200 000 000

 

 

 

4.Allotissement New(Additif)

          Les prestations sont constituées de trois (03) lots à savoir :

Lot1 :  un (01) véhicule de type Station-Wagon 4x4 d’au plus onze (11) chevaux pour le Secrétaire Général du MINAS ;

Lot 2: trois (03) véhicules pick-up 4x4 double cabine d’au plus neuf (09) chevaux chacun ;

Lot 3: un (01) Mini Bus de 30 Places assises. 

 

       Tout soumissionnaire peut souscrire l’ensemble des trois (03) lots mis en compétition et être attributaire de tous les trois (03) lots.

  

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées au Cameroun, justifiant d’une expérience avérée dans le domaine et en règle de leurs obligations administratives et fiscales. 

 Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

 

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Affaires Sociales au titre de l’exercice 2024.  Imputation : 58 42 179 01 34 00 10 524311

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté par les soumissionnaires aux heures ouvrables auprès du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics ; Porte 24 - Téléphone : 222 22 98 11.

La version électronique est disponible sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

 

 Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

-      5 Mo pour l’Offre Administrative ;

-      15 Mo pour l’Offre Technique ;

-       5 Mo pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

-      Format PDF pour les documents textuels ;

-      JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

 

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics ; Porte 24, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent mille (100.000) Francs CFA, dès publication du présent avis.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

 

 

9.Remises des offres New(Additif)

   Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au Ministère des Affaires Sociales ; Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics, Porte 24  au plus tard le 06 SEPTEMBRE 2024 , à 14 heures précises, heure locale, elle devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/CIPM/MINAS/2024 DU 08 août 2024  POUR ACQUISITION DES VEHICULES AU PROFIT DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX DU MINAS EN TROIS LOTS (En procédure d’urgence).

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

Financement : BIP/MINAS/2024

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la livraison des véhicules, objet du présent Avis d’Appel d’Offres est de 04 (quatre) mois pour chacun des lots.

 

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au- delà de la date originale de validité des offres. Les montants en F CFA des cautionnements sont mentionnés dans le tableau ci-après :

 

N° lots

Montant (F CFA)

LOT 1

1 000 000

LOT 2

1 800 000

LOT 3

1 200 000

 

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au Règlement Particulier de l’’Appel d’Offres. Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et/ou du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

 

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L’ouverture des enveloppes A contenant les pièces Administratives, B contenant les offres techniques et C contenant les offres financières, aura lieu le 06 SEPTEMBRE 2024 à 15 heures dans la salle de Conférences du Ministère des Affaires Sociales par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des offres dont ils ont la charge.

 

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Le système de notation des offres se fera en mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-dessous et dont le détail est donné dans le RPAO.

16.1       Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires de l’Appel d’Offres sont les suivantes :

 

a.     Fausses déclarations ou pièces falsifiées;

b.     Dossier administratif resté incomplet ou non-conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;

c.     Absence ou non-conformité de la caution de soumission  à l’ouverture des plis dans le dossier administratif;

d.     Absence de prospectus en couleur et de fiches techniques émanant des concessionnaires et décrivant les caractéristiques techniques des véhicules proposés ou de prospectus d’un véhicule dans le dossier technique ;

e.     Capacité financière inférieure à :

  • Lot 1 : FCFA 35 000 000 (trente-cinq millions) ;
  • Lot 2 : FCFA 63 000 000 (soixante-trois millions) 
  • Lot 3 : FCFA 42 000 000 (quarante-deux millions) 

f.      Non-respect d’au moins 70% de oui des caractéristiques techniques mineures des véhicules proposés ; 

g.     Non-respect de quatre (04) des six (06) critères essentiels ; 

h.     Absence d’attestation signée sur l’honneur du non abandon d’un marché public au cours des trois (03) dernières années ;

i.       Absence de l’autorisation du fabricant ou du certificat d’origine délivré par un concessionnaire agrée ;

j.       Omission d’un prix unitaire quantifié; 

k.     Non-respect d’une des caractéristiques techniques majeures des véhicules (cylindrée, empattement, garde au sol, couple maxi, capacité du réservoir, poids total autorisé en charge) ;

l.       Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS pour la soumission des offres en ligne;

m.    Non-respect des formats des fichiers requis pour la soumission des offres en ligne.                                                                     

 

16.2 Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées selon le système binaire (oui /non) sur la base des critères ci-après :

 

 

CRITERES ESSENTIELS

SOUS CRITERES

OBSERVATIONS

1

Présentation générale de l’offre (04)

04

3/4  pour un  oui

2

Références du soumissionnaire (02)

02

  2/2  pour un  oui

3

Méthodologie d’exécution et délai de livraison (02)

02

2/2  pour un  oui

4

Garantie des véhicules (01)

01

1/1  pour un  oui

5

Service après-vente (05)

05

4/5  pour un  oui

6

Preuves d’acceptation des conditions du marché. (02)

02

2/2  pour un  oui

TOTAL DE OUI POUR ETRE QUALIFIE

 

      4 / 6  de OUI

 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire ayant proposé l’offre financière jugée la moins-disante et remplissant les capacités techniques requises (note technique supérieure ou égale  à  4 / 6 de oui).

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

         Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre - vingt - dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Affaires Sociales ; Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics (Téléphone : 222 22 98 11) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

N.B : « POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION, BIEN VOULOIR APPELER OU ENVOYER UN SMS AU MINMAP AUX NUMEROS SUIVANTS : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 ».   

YAOUNDE Le 08-08-2024
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE