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Publié le 14-08-2024 à 12:42
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°031347/AONO/MINDCAF/CIPM/2024 DU 08 AOUT 2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES DE LA LÉKIÉ RÉGION DU CENTRE (Phase I), en procédure d’urgence. Financement : BIP MINDCAF Exercice : 2024 Imputation budgétaire : 58 37 061 03 451110 523112.  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la protection et du développement du patrimoine de l’Etat, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de construction de la Délégation Départementale des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières de la Lékié Région du Centre (Phase I), en procédure d’urgence.

 

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux consistent en la construction de la Délégation Départementale des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières de la Lékié Région du Centre (Phase I), en procédure d’urgence, comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

TRAVAUX PRELIMINAIRES

FONDATIONS + ELEVATION

-       Terrassements

-       Maçonnerie – béton – élévation

-       Plomberie

-       Electricité

 

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel alloué à ces travaux est de 90 000 000 (quatre-vingt-dix millions) TTC.

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à toutes les entreprises de bâtiments et travaux publics installées au Cameroun, jouissant de capacités juridiques, financières et techniques suffisantes pour la réalisation des travaux.

 

 

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissent Public du MINDCAF Exercice 2024, ligne d’imputation budgétaire N°58 37 061 03 451110 523112.

 

 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 232 au 2ème étage, dès publication du présent avis.

 

 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) francs CFA payable au Trésor Public.

 

 

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 06 Septembre 2024 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE

N°031347/AONO/MINDCAF/CIPM/2024 DU 08 AOUT 2024

POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES DE LA LÉKIÉ RÉGION DU CENTRE (Phase I), en procédure d’urgence.

 

 

A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

 

 

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

 

 

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et authentifiée par une banque ou un établissement financier agréés par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant cent vingt (120) jours après la date limite de dépôt des offres, d’un montant de FCFA un million huit cent mille (1 800 000).

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou une Compagnie d’Assurance agréés par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

 

 

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L'ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu le 06 septembre 2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle des conférences du MINDCAF à la porte N°235, sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

 

12.Critères d'évaluation New(Additif)

13.1. Critères éliminatoires

·    pièces falsifiées ou fausses déclarations ;

·    absence de la caution de la soumission ou non conforme à l’ouverture;

·    absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48  heures après l’ouverture des offres;

·    absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03)  années (2021, 2022, 2023)  et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;

·    absence de l’attestation de visite de site signée  sur l’honneur par le soumissionnaire ;

·    note technique inférieure à 5/6 des critères essentiels;

·    absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

·    non décomposition d’un bordereau des prix unitaire quantifié ;

 

13.2. Critères essentiels

Les critères essentiels renseignent sur la qualification technique des candidats.

Les offres techniques seront évaluées en fonction des critères essentiels ci-après :

 

CRITERES ESSENTIELS

OBSERVATIONS

NOTATION

I

La capacité financière du soumissionnaire

       02 sous-critères

(Oui/Non)

II

Les références de l’entreprise dans le domaine

       02 sous-critères

(Oui/Non)

III

Le personnel d’encadrement

       02 sous-critères

(Oui/Non)

IV

La disponibilité du matériel essentiel

   06 sous-critères

(Oui/Non)

V

La méthodologie et le planning

       05 sous-critères

(Oui/Non)

VI

La preuve d’acceptation du Marché

       02 sous-critères

(Oui/Non)

 

Les soumissionnaires n'ayant pas satisfait à au moins 5/6 critères de qualification requis pour l'analyse technique ne seront pas pris en considération pour l'analyse financière.

 

 

13.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

 Pour être prise en compte, les éventuels rabais consentis devront être mentionnés en chiffres et en lettre et non en manuscrits sur la lettre à soumission.

 

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

 

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé.

 Corruption

 Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 08-08-2024
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri