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Publié le 14-08-2024 à 12:42
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°031343/AONO/MINDCAF/CIPM/2024 du 08 AOUT 2024 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES DE LA LEKIE, en procédure d’urgence.  Financement : BIP MINDCAF 2024    
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la protection et du développement du patrimoine de l’Etat, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la Maitrise d’œuvre des travaux de construction de la Délégation Départementale des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières de la Lékié, en procédure d’urgence.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

 

Les prestations consistent pour l’essentiel à la production d’un :

-       Mission I :   Examen de la conformité du dossier d’exécution de l’Entrepreneur ;

-       Mission II :  Direction de l'Exécution du contrat des Travaux (DET) ;

-       Mission III : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC) ;

-       Mission IV : Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de FCFA 10.000 000 (dix millions) TTC.

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun, spécialisées dans le domaine  de la maitrise d’œuvre de bâtiments et travaux publics et jouissant de capacités juridiques, financières et techniques suffisantes.

 

 

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du Présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du MINDCAF de l’exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire N°58 37 061 03 451110 361313. 

 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 232 au 2ème étage, dès publication du présent avis.

 

 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 232 au 2ème étage, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 15 000 (quinze mille), payable au Trésor Public.

 

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 06 Septembre 2024 à 12 heures et devra porter la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert

N°031343/AONO/MINDCAF/CIPM/2024 du 08 AOUT 2024 __________

POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES DE LA LEKIE, EN PROCÉDURE D’URGENCE

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement

 

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de quatre (04) mois.

 

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et authentifiée par une banque ou un organisme financier agrées par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Valable pendant trente (30) jours après la date limite de dépôt des offres, d’un montant de FCFA : 200 000 (deux cent mille).

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier agréé par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

 

 

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps

L’ouverture des offres se fera en deux temps par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, le 06 Septembre 2024 à 13 heures, dans la salle de conférence sise au 2ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°235.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

 

12.Critères d'évaluation New(Additif)

12.1 Critères éliminatoires

·      pièces falsifiées ou fausses déclarations ;

·      absence de la caution de la soumission avec le récépissé de la CDEC ou non conforme à l’ouverture ;

·      absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;

·      absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03)  années (2021, 2022, 2023) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;

  • note technique inférieure à 70 sur 100 des points ; 
  • l’absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU;
  • l’absence d’une offre financière témoin destiné à l’ARMP ;

·      présence d’une information financière dans l’offre technique ou administrative.

13.2 Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :

Critères essentiels

Observation (nombre de points)

1

Capacité financière

10

2

Références du soumissionnaire

20

3

Personnel d’encadrement

40

4

Matériels et logistiques

15

5

Conformité du plan de travail à la méthodologie proposée aux TDR

15

 

N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix points sur cent, seront qualifiés à l'ouverture de leurs offres financières.

 

Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura obtenu la note finale la plus élevée.

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

N = 70% x Note technique (Nt) + 30% x Note financière (Nf)

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x (F/Fm)

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché. 

 

13.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

 

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 08-08-2024
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri