LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU SUD

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

Vu loi N°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ;

Vu le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.

Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés public

complété par le Décret n°2013/271 du 05 Aout 2013 ;

Vu le décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création organisation

et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté N°175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté N°093/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le cahier de clauses Administratives Générales applicables aux Marchés des travaux

Publics, de fournitures et de services passés au nom de

l’Etat et des Etablissements Publics nationaux non soumis aux lois et usage du commerce ;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°00000909/C/MINFI du 31 Décembre 2015 portant instructions relatives l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du

budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés,

pour l’exercice 2016 ;

Vu le Dossier de Consultation N°001/DC/C/AMB/SG/STA/2016 suivant autorisation de gré à gré

N°005859/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 22 août 2016 en procédure 29 (b) pour les travaux de réhabilitation de

l’Hôtel de Ville d’AMBAM, Département de la Vallée du Ntem ;

Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Sud en sa session du 13 octobre 2016 ;

DECIDE :

Article 1^er.- LaSociété GENIE MUNICIPAL S.A, B.P : 8210 Yaoundé, Tél : 694 877 564/661 676 799,est attributaire du marché relatif aux travaux de réhabilitation de l’Hôtel de Ville d’AMBAM dans le Département de la Vallée du Ntem, suivant les modalités ci-après :

• MONTANT : 90 000 000 FCFA TTC

• DELAI : Trois (03) mois

Article 2.- Le Directeur Général de l’entreprise susnommée est invité à se présenter à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Sud pour l’établissement du projet de marché correspondant.

Article 3.- La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-