LE MAIRE DELACOMMUNE DE BAMENDJOU (AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la constitution;
Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 JUIN 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB DU03 JUILLET2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature
et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu l'Arrêté n°00287/A/MINATD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur Kamdoum, Maire de la Commune de Bamendjou
et de ses Adjoints ;
Vu Le Document d'Appel D'offres N° 003bis/AONO/MINDDEVEL/C BAM/CDPM-AI/2019 DU 09 MAI 2019 POUR LES TRAVAUX
DE CONSTRUCTION D’UN FORAGE EQUIPE DE PMH A BAMEYA 1 (FONGANG CARREFOUR) DANS LA COMMUNE DE
BAMENDJOU, DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Considérant L'additif N°001/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 28 Mai 2019 ;
DECIDE
Article 1er : L’appel d’offres ci-dessus mentionné est pour compter de la date de signature de la présente décision déclaré infructueux du fait du non dépôt des offres par l’unique prestataire ayant acheté le la quittance du DAO (SOCIETE GFA CAMEROUN)
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.