Vu    les Statuts du Crédit Foncier du Cameroun ;

Vu    le Décret n°2012/084 du 09 mars 2012 portant nomination de Monsieur MISSI Jean Paul Marie au poste de Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun ;

Vu    le Décret n°2012/085 du 09 mars 2012 portant nomination de Monsieur TJONOG      Calvin au poste de Directeur Général Adjoint du Crédit Foncier du Cameroun ;
Vu     la Résolution n°2 du Conseil d’Administration du 13 septembre 2005 portant élection de Monsieur Jules Doret NDONGO aux fonctions de Président du Conseil d’Administration du Crédit Foncier du Cameroun ;
Vu    la Directive de gestion des Marchés au crédit Foncier du Cameroun adoptée par résolution N°23-58 du Conseil d’Administration du 25 mai 2023 ;
Vu     Le marché N°03/M/CFC/CIPM/2022 du 15 Novembre 2022 pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble SCI PALAIS à Douala pour le compte du CFC
Vu    la mise en demeure notifiée à l’entreprise titulaire du marché sus-référencé en date du 04/04/2024
Vu        l’évaluation jugée non satisfaisante de la mise en demeure suscitée en date du 26/04/2024
Vu la démobilisation unilatérale sans autorisation et l’arrêt injustifié des travaux par l’entreprise titulaire du marché sus-référencé pendant plus d’un an ; 
Vu         le procès-verbal d’abandon du chantier établi par huissier en date du 04/08/2026 ; 

Considérant les nécessités de service de la poursuite et achèvement des travaux suscités dans les meilleurs délais ;

DECIDE :

Article 1er :Lemarché N°03/M/CFC/CIPM/2022 du 15 novembre 2022 pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble SCI du PALAIS à douala pour le compte du CFC, est résilié à compter de la date de signature de la présente décision pour défaillance du prestataire et retards d’exécution entrainant des pénalités supérieures à 10% du montant du marché. 

Article 2 : Le Directeur des Affaires Générales, le Directeur du Recouvrement, des Affaires Juridiques et du Contentieux, et le Directeur des Finances, du Budget et de la Comptabilité du Crédit Foncier du Cameroun sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera.
LE DIRECTEUR GENERAL