Le Maire de la Commune de Bonaléa, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Études Techniques et Cabinets d’Urbanisme qui désirent participer à la pré-qualification pour l’opération sus-indiquée et dans les conditions ci-après :

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Études Techniques et Cabinets d’Urbanisme devant participer à l’Appel d’Offre Restreint portant sur l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la Commune de Bonaléa, phase 2 (scénarii d’aménagement, rapport justificatif et règlement d’urbanisme) au titre de l’exercice 2025.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Études Techniques et Cabinets d’Urbanisme devant participer à l’Appel d’Offre Restreint portant sur l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la Commune de Bonaléa, phase 2 (scénarii d’aménagement, rapport justificatif et règlement d’urbanisme) au titre de l’exercice 2025.

NB : Le délai prévu pour l’exécution de ladite étude est de sept (07) mois.

Cette étude visera entre autres :

• La définition des orientations fondamentales, réglementaires, administratives ou financières, de l’aménagement du territoire de la commune ;
• L’identification de la destination générale des sols ;
• La programmation progressive de la mise en œuvre des projets, dont un Plan Investissement Prioritaire pour le court moyen et long terme ;
• La délimitation du périmètre de chacune des zones d’affectation ;
• L’établissement des règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol.

Il s’agira d’établir suivant le cas :

• Les scénarii de développement de la commune ou les scénarii d’aménagement des secteurs concernés ;
• Le programme des besoins en espaces et en équipements et infrastructures
• Le document d’urbanisme final Conformément à la loi régissant l’urbanisme au Cameroun.

NB : Le délai prévu pour l’exécution de ladite étude est de sept (07) mois.

Cette étude visera entre autres :

• La définition des orientations fondamentales, réglementaires, administratives ou financières, de l’aménagement du territoire de la commune ;
• L’identification de la destination générale des sols ;
• La programmation progressive de la mise en œuvre des projets, dont un Plan Investissement Prioritaire pour le court moyen et long terme ;
• La délimitation du périmètre de chacune des zones d’affectation ;
• L’établissement des règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol.
• Il s’agira d’établir suivant le cas :
• Les scénarii de développement de la commune ou les scénarii d’aménagement des secteurs concernés ;
• Le programme des besoins en espaces et en équipements et infrastructures
• Le document d’urbanisme final Conformément à la loi régissant l’urbanisme au Cameroun.

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être produits en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé puis déposés à la Recette Municipale à Souza au plus tard le 06 FEV 2025 à 10 heures avec la mention : 

 « AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°01/ASMI/CBONALEA/SG/ST/2025 DU 13 JAN 2025 POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES ET CABINETS D’URBANISME EN VUE DE L’ÉLABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BONALEA, PHASE 2 (SCÉNARII D’AMÉNAGEMENT, RAPPORT JUSTIFICATIF ET RÈGLEMENT D’URBANISME) AU TITRE DE L’EXERCICE 2025

 A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le « Volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

• Une lettre de motivation dûment signée du candidat précisant le ou les lots sollicités ;
• ne attestation de conformité fiscale de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
• ’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat ;
• ’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
• l est précisé que l’absence ou la non-validité d’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.

Volume 2 (Dossier Technique)

 Liste des experts clé de la firme

Le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :

• Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
• Formation en urbanisme d’une école ou institut d’urbanisme (BAC+5)
• Avoir au moins 10 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière d’aménagement urbain, d’études stratégiques, de planification et de programmation urbaine
• Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission 
• Être inscrit au tableau de l’Ordre Nationale des Urbanistes du Cameroun (ONUC)

Un Urbaniste junior :

• Formation en urbanisme (BAC+5)
• Être inscrit au tableau de l’Ordre Nationale des Urbanistes du Cameroun (ONUC).

Un Ingénieur VRD :

• Formation d’Ingénieur de Génie Civil ou génie urbain (BAC+5)
• Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets 
• Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines
• Expérience minimale d’au moins trois (03) projets de même nature
• Être inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC).

Un Architecte-urbaniste :

• Formation en architecture et urbanisme (BAC + 5).
• Expérience minimale d’au moins sept (07) ans dans le domaine de l’aménagement urbain et de la promotion immobilière ;
• Avoir participé à au moins trois (03) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
• Être inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC).

Un Géographe :

• Formation en géographie (BAC+5) ;
• Expérience minimale d’au moins 7ans dans les études urbaines ;
• Avoir participé à au moins deux (02) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
• Bonne connaissance du développement durable.

Un Sociologue urbain

• Formation en sociologie urbaine (BAC+3)
• Expérience minimale d’au moins 07 ans dans le domaine du traitement des données en matière de planification urbaine, dans le domaine des projections démographiques, et dans les analyses sociologiques des projets similaires
• Avoir participé à au moins 03 projets de même nature ;

Un Economiste

• Formation en économie (BAC+5)
• Expérience professionnelle d’au moins 07 ans dans les domaines de la prévision économique et de la fiscalité locale ou dans le domaine de la gouvernance urbaine ou du développement urbain local 
• Avoir réalisé au moins 03 études dans le domaine d’audits financiers, ou des finances locales.
• La connaissance du contexte des communes camerounaises et la justification d’une expérience dans ces domaines sur le plan national ou international seront très appréciées.

Un Environnementaliste

• Formation en Sciences environnementales (BAC+4)
• Expérience professionnelle ayant d’au moins 5 ans en analyse environnementale de projets et en analyse de risques
• Disposer d’au moins trois (03) références dans les projets similaires
• Bonne connaissance du développement durable.

Un Expert en Système d’Information Géographique (SIG) :

• Formation de géomètre ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes d’Information Géographique ;
• Expériences professionnelles d’au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;
• Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique,
• Etre inscrit à l’Ordre des Géomètres du Cameroun (OGEC).
• Maîtrise des logiciels ARCGIS et QGIS et autre logiciel de cartographie.
• Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois :
• CV daté et signé par le concerné ;
• La copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
• L’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
• La photocopie certifiée d’une Carte Nationale d’Identité ou d’un récépissé de CNI valide ;
• Pour les Urbanistes, une attestation d’inscription à l’ONUC pour l’année 2025 ;
• Pour les Architectes, une attestation d’inscription à l’ONAC pour l’année 2025 ;
• Pour les Ingénieurs de Génie Civil, une attestation d’inscription à l’ONIGC pour l’année 2025 ;
• Pour l’expert SIG une attestation d’inscription à l’OGEC pour l’année 2025 
• Une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds).

NB : L’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans l’évaluation.

Références du Cabinet

Le BET ou Cabinet d’urbanisme produira la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de l’aménagement urbain et la programmation urbaine, pendant les dix (10) dernières années. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet.

 Moyens logistiques, techniques et matériels

Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :

• Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
• Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
• La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels, etc.) présents au siège du BET ;
• La liste de tout autre matériel topographique et géotechnique, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).
• Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.

N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

 Attestation de capacité financière

Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut pré financer les prestations à hauteur de 40 millions de FCFA.

 Autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET ou du Cabinet d’urbanisme, devra permettre au Maire de la Commune de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés. 

Critères éliminatoires :

• Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
• ausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• ote d’évaluation du dossier technique inférieure à 70 points sur 100 ;
• voir plus de deux (02) études de même nature en cours.

Critères essentiels d’évaluation du dossier technique

L’évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants pour chaque Lot :

Personnel                                            : 50 points

Références                                         : 30 points

Matériel                                              : 15 points

Capacité financière                            : 05 points.

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez contacter le Service Technique de la Commune de Bonaléa, Tél. 657 87 16 14, durant les heures d’ouverture (7h30 – 15h30).

Les candidats retenus à l’issue de cette consultation seront invités à soumissionner dans le cadre de l’Appel d’Offres Restreint conformément à l’article 76(8) du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics au Cameroun.