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Publié le 06-08-2020 à 13:00
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COMMUNE DE BELEL
AVIS DE CONSULTATION N° 13/AC/CB//CIPM/2020 DU 05/08/2020 POUR L'ACQUISITION D'UN MATERIEL ROULANT (CAMION BENNE) POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BÉLEL; EXERCICE 2020EN PROCEDURE D'URGENCE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune Bélel, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Bèlel, une consultation en vue d'une demande de cotation pour l'acquisition d'un matériel roulant (Camion Benne).

2.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux concessionnaires agréés automobiles installés en territoire camerounais.

3.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de la présente Consultation est financé par le budget d'Investissement public (BIP) EXERCICE 2020.

4.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Bélel, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de cent vingt mille (120 000) francs CFA à la recette municipale de BÉLEL.

5.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'EXERCICE 2020 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de Bélel, au plus tard le 28/08/2020 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 13 /AC/CB//CIPM/2020 DU 05/08/2020 POUR L'ACQUISITION D'UN MATERIEL ROULANT (CAMION BENNE) POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BÉLEL
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

6.Delai de Livraison New(Additif)

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

7.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics :
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- un certificat d'imposition ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une copie certifiée conforme à l'original du titre de patente de l'exercice budgétaire 2020 ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une attestation du plan de localisation ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation ;
- une caution de soumission(1 200 000)
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
-  La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
-  Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;
-  Le bordereau descriptif et quantitatif ;
-  La garantie du fabricant et le certificat d'origine du véhicule proposé.
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée. Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 13/AC/CB//CIPM/2020 DU 05/08/2020 POUR L'ACQUISITION D'UN MATERIEL ROULANT (CAMION BENNE) POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BÉLEL
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés Bélel, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 28/08/2020 à 15 heures  précises à la Salle des actes de la commune de Bélél
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté même en cas de groupement.

9.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Principaux critères éliminatoires
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative ;
- caractéristiques techniques du véhicule proposé non conforme aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission
- n'avoir pas satisfait à au moins quatre des cinq critères essentiels.

2. Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

3. Evaluation des offres
La Commission Interne de Passation des Marchés de Bélel procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examsn de la conformité des pièces admlnisttallves et des offres financières du point de vue des délais et des spécificaiions techniques ;
B) vérification des opérat'ons arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

10.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

11.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

12.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Délégation Départementale des marchés publics les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d'Ouvrage ou appeler au numéro téléphone suivant : 693 25 34 89.

BELEL Le 05-08-2020
Le MAIRE
ABBO ABOUBAKAR