Le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription annuelle de la police d’assurance automobile auprès des compagnies d’assurances intéressées.
La prestation consiste en la souscription annuelle de la police d’assurance automobile.
La consistance de cette prestation est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le coût prévisionnel de cette prestation à l’issue des études préalables est de 25 000 000 (vingt-cinq millions) F CFA :
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux compagnies d’assurances de Droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurance (CIMA).
La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par la Direction des Affaires Administratives, Financières et des Ressources Humaines de l’ARSEL.
La prestation, objet du présent Appel d’Offres, sera financée par le budget de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), pour l’exercice 2023, dont l’imputation est 670042 « Assurance matériel de transport » .
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 011; email ledoua@arsel-cm.org dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme Coleps aux adresses suivantes http://www.marchépublique.cm et http://www.publiccontrat.cm. Aussi dans le site de l’ARMP www.armp.cm
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent avis, auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 011; email ledoua@arsel-cm.org, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de cinquante mille (50.000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouvert au nom de l’affectation spéciale des marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans les livres de la BICEC sous les numéros n°335 988 60001/44 à Yaoundé et n°335 988 60001/39 à Douala- Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, ceci au titre des frais de dossier. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionné par le paiement des frais d’achat de DAO.
La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 011; email ledoua@arsel-cm.org au plus tard le 13/09/2024
à 13 heures, heure locale sous pli fermé et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/ARSEL/SIGAMP/CIPM/2024 DU 14/08/2024 POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE PAR L’AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ARSEL) DE LA POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU TITRE DE L’EXERCICE 2025 »
FINANCEMENT : BUDGET DE l’ARSEL EXERCICE 2025
Une offre financière témoin scellée est jointe dans les offres pour transmission à l’ARMP pour conservation. Cf Article 92 (8) du Code des marchés.
La période de couverture est de 12 mois.
- La tranche ferme court du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 à minuit
Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission accompagnée d’un récépissé de consignation délivrer par la CDEC et établi par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO, valable pendant 30 jours au-delà de la date de validité des offres.
Ladite caution est fixée à 500 000 XAF (cinq cent mille francs CFA) :
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Toutefois, la caution de soumission produite n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérer comme absente. La caution de soumission présenter par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission accompagnée d’un récépissé de consignation délivrer par la CDEC et établi par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO, valable pendant 30 jours au-delà de la date de validité des offres.
Ladite caution est fixée à 500 000 XAF (cinq cent mille francs CFA) :
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Toutefois, la caution de soumission produite n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérer comme absente. La caution de soumission présenter par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 13/08/2024 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ARSEL à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et munis du justificatif de leur mandat.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications du DAO et à la qualification des candidats.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offre sont notamment les suivants :
1. Dossier administratif incomplet ou non conforme après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
2. Absence ou non-conformité de la caution de soumission accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;
3. Absence de l’offre financière témoin à l’ouverture des offres ;
4. Fausse(s) déclaration(s) ou pièce(s) falsifiée(s) ;
5. Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
6. Absence de l’attestation d’adhésion au code CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
7. Absence des états C4 et C11 pour les années, 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;
8. Absence des TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés, et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire ;
9. Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’Appel d’Offres ;
10. Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100).
Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du moins disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 011; email ledoua@arsel-cm.org
Pour tout acte de corruption bien vouloir contacter la CONAC au numéro vert 1517 (appel gratuit) ou par WhatsApp au +237 658 262 682.