Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-01-2025 à 15:23
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COMMUNE DE BONALÉA
TERMES DE RÉFÉRENCE (TDR) POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) DE LA COMMUNE DE BONALEA, PHASE 2
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La Commune de BONALEA est située dans le Département du Moungo, Région du Littoral. Son ressort territorial est sur celui des Cantons Abo Nord et Abo Sud et compte environ 75 000 habitants. Elle s'étend sur 650 km2. La ville chef-lieu, Bonaléa est située à 30 km à l'ouest de l'axe Douala-Nkongsamba (route nationale 5). La principale localité Souza se trouve sur la route nationale 5 à 120 km au sud de la ville de Nkongsamba, chef-lieu du département et à 30 km de la ville de Douala, chef-lieu de la région.

2.Objet New(Additif)

La commune est limitée au Nord par l’Arrondissement de Mbanga, au Nord-Est par une importante réserve forestière et faunique que sépare le fleuve de la Dibombé à Mpobo et Mamba, au Sud et à l’Est par l’Arrondissement de Dibombari, à l’Ouest par le fleuve Mungo qui la sépare de la Commune de Muyuka dans la Région du Sud-Ouest.

3.Consistance des prestations New(Additif)

La nouvelle dynamique socio-politique du Cameroun marquée par le processus de la décentralisation a comme toile de fond la réduction de « l’extrême pauvreté et la faim », la « gouvernance locale ». Ces deux notions constituent deux politiques nationales qui trouvent leurs fondements dans les objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

4.Période d'éxecution New(Additif)

La durée prévisionnelle de cette étude est de sept (07) mois à partir de la date de la signature de l'ordre de service de démarrer les prestations, y compris les délais de validation des rapports par le Maître d'Ouvrage.

Le Consultant devra proposer dans son offre, outre la méthodologie de travail, le planning prévisionnel de réalisation de l'étude. Ce planning sera validé de commun accord avec le Comité de Suivi de l'étude dans le rapport de mise œuvre.

Le Comité de Suivi dispose de deux semaines pour valider les rapports soumis par le Consultant.

Le Consultant fournira par phase, le nombre de documents suivant :

 

   

Délai

Livrables attendus

Nb

Réalisation (Consultant)

Examen et validation

Global

1

Rapport des scenarii d’aménagement du POS (version provisoire document graphique et document écrit)

12X35

2

0,5

2.5

2

Rapport des scenarii d’aménagement du POS (version définitive graphique et document écrit)

U2x20

0,5

1

1.5

3

Rapport justificatif, pièces graphiques et règlement d’urbanisme (version provisoire)

3x35

2

0,5

2,5

4

Rapport justificatif, pièces graphiques et règlement d’urbanisme (version définitive)

3x20

0.5

 

0,5

 

Total Tranche conditionnelle

 

5

2

7

 

N.B:

Chaque exemplaire de rapport sera accompagné d'un CD-ROM reproductible contenant l'intégralité dudit rapport (format WORD, tableur EXCEL, cartes, schémas, plans et photographie en format compatible avec les normes internet.), les annexes (y compris ceux ne figurant pas dans la version imprimée) et la base de données SIG ;

Le consultant fournira également les logiciels ArcGls ou Maplnfo ;

Le Maître d'Ouvrage formulera ses observations et remarques sur les rapports dans les quinze jours suivant la date de remise des rapports. Le Maître d'Ouvrage s'appuiera sur les recommandations issues des ateliers et réunions de validation devant le Comité Technique de Pilotage et le comité de Suivi de l'étude tels que susmentionnés.

5.Participation et origine New(Additif)

Le programme de modernisation urbaine de la SND30 vise à doter toutes les municipalités d’outils de planification urbaine (PDU, POS…) et à veiller au respect des prescriptions d’urbanisme qui y sont contenues. Il confirme l’option d’implication des populations à la base, dans une démarche participative pour un développement durable. Avec le nouveau cadre juridique de la constitution du Cameroun de 1996 et de la lois N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, l’État du Cameroun a confié aux communes la mission de promotion du développement local et d’amélioration du cadre et des conditions de vie de leurs habitants.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

  • Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Note d’évaluation du dossier technique inférieure à 70 points sur 100 ;
  • Ne pas avoir plus de deux (02) études de même nature en cours MINHDU.

Critères essentiels d’évaluation du dossier technique

            L’évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants pour chaque Lot :

Personnel                                            : 50 points

Références                                         : 30 points

Matériel                                              : 15 points

Capacité financière                            : 05 points.

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.

DOUALA Le 13-01-2025
Le MAIRE
MPOCKO Ernest