Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement
du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer
les audits comptables et financiers des Projets/Programmes C2D.

La réalisation du présent audit est prévue par la convention d’affectation
de ressources du projet RECORD N°CCM 1786 01 W du 09 juin 2023 en son
point 3.2 (e) qui stipule « le bénéficiaire s’engage à ce que les comptes
du projet fassent l’objet d’audits annuels jusqu’à la remise du rapport d’audit final.
Ces audits seront réalisés par un cabinet d’audit indépendant, internationalement
reconnu et de bonne réputation, sélectionné après avis de non-objection de l’Agence
sur le choix du cabinet d’audit et sur les Termes de référence de la mission d’audit ».

La mission d’audit porte sur les exercices 2023 à 2026 et la clôture du Projet.

Le présent audit a pour objectifs de permettre à l’auditeur d’exprimer
une opinion professionnelle sur les éléments suivants :

·         Les états financiers du Projet donnent une image fidèle, dans tous leurs
         aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées et des recettes
         effectivement perçues pour le Projet au cours de la période couverte par l’audit ;

·         Les fonds alloués au Projet sont, dans tous leurs aspects significatifs,
          utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ;
          les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière,
          appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité
         (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies) ;

·         Les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et
          dans le respect des principes d’économie, d’efficacité,
          de transparence et d’équité ;

·         Le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l'Entité
          afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet
          a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours
          de la période couverte par l’audit ;

·         Les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions
          techniques et selon les normes prévues.

          L’auditeur devra également formuler des recommandations sur les différents aspects    de l’audit.

Pour l’audit de clôture, l’auditeur devra mener les diligences suivantes :

-   S’assurer que les dispositions ont été prises pour le transfert des biens
     dans le patrimoine de l’Etat (Gouvernement) en conformité avec les règles
     de gestion des finances publiques applicables aux projets financés par
     les Partenaires Techniques et Financiers externes ;

-  Vérifier que toutes les dettes relatives au projet
  et éligibles au financement ont été payées et justifiées/ documentées ;

-  Vérifier que les fonds non utilisés ont été reversés au Partenaire Technique
  et que la fermeture du compte désigné a été faite avant la fin de la période
  de grâce (éventuellement) ;

-  Vérifier que tous les engagements donnés par le projet à la date
  de clôture de la période sont prévus dans les accords de financement.

Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester
leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d'Etudes.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3
des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers",
disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Dossier de Candidature :

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir à minima :

- Une lettre de motivation dûment signée et datée ;

- La déclaration d'intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux
  du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr) ;

- L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement
  et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;

- Les pièces administratives (statuts, organigramme, attestation de conformité fiscale
  et attestation de non-exclusion des marchés publics)

- Les références (Deux en audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne).

N.B : Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable
         et financier devra être justifiée par :

1.      La première et la dernière page du Contrat et
         tout autre page faisant ressortie le montant du contrat ;

2.       La photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin
         délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation
         de mainlevée de la caution de bonne fin,

3.       La preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire
         à celui du Capital Régionales, réalisés en Afrique sub-saharienne au
         cours des cinq dernières années.

- Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement.

- Si un soumissionnaire présente plus de deux (02) références,
seules les deux premières références seront prises en compte
par la Commission Technique Chargée d’analyser les offres.

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature
en leur nom propre ou en Groupement.

Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe
à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées.
En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

- une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou

- une lettre d’intention de constituer un Groupement,
 signée par tous ses membres et accompagnée d’une
 copie de l’accord de Groupement proposé.

En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés
comme Sous‑traitants.

Les références et qualifications des Sous‑traitants
ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Les Candidats intéressés doivent produire les informations
démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser
les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils
possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :

- De la nature des Services ; Les candidats présenteront deux références
dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant
total de financement similaire à celui du Programme RECORD (2 295 849 000 FCFA),
réalisées en Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;

- Du domaine et de l’expertise technique ; Audit : Les candidats présenteront
des références au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs
et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils
d’experts mobilisés ;

- Du contexte géographique ; les candidats présenteront des références au Cameroun.

La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut
être la langue anglaise ou la langue française.

 Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6)
Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures
reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour
la réalisation des Services requis.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés
en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme
tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des
Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 20 février 2025 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera
également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou
un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

N°00002/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 03 JANVIER 2025 POUR LA SELECTION
D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME
DE RENFORCEMENT DE L’ETAT-CIVIL ET RESTITUTION DES DROITS (RECORD),
EXERCICES 2023 A 2026 ET CLOTURE.

« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires
à l'adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements
complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère
des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble
OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com

 Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l'offre ou de la proposition __________________________________(le "Marché")

A : ______________________________________________________________ (le "Maître d'Ouvrage")

- Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD")
ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont
déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement
au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD
et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants
et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive
de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés
et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures,
d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations
de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.

- Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants,
  n'est dans l'un des cas suivants :

 - Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite,
 de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation
 d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant
   d'une procédure de même nature ;

      Avoir fait l'objet :
- D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force
   de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou
   tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché
   (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité
   de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires
   qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente
   dans le cadre du Marché) ;

- D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;

- D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de   chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation
  ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;

- Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations
   Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre
   de la lutte contre le financement du terrorisme et contre
   les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;

- Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq    dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;

- N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;

- Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et            figurer à   ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente
  Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer
   que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;

- Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en    fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :

- Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à  moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.

- Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services
    du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou
    la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant
    ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;

- Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant,
    être placé sous le contrôle  de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire
    ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer
    à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement
   des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire
   ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un
   autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès
   aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives,
   de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage.

- Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature,
    risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;

 - Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux,
     fournitures ou équipements :

-  Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des   spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;

- Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés,
   ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou
   le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.

- Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer
  à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.

- Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.

        Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :

- Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale
     (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler
     intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou
     à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer
     ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.

- Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale
    (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires
    et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.

- Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons
    ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant
    un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat
    du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non,
    qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii)
    toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme
    public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii)
    toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage,
   un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité,
   afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses
   fonctions officielles.

- Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons
     ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige
     une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité
     que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre
     Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte
     en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

- Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer
    le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment,
    aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher,
    de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter
    l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.

- Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants
n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs
 sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.

- Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble
de nos sous‑traitants les normes environnementales et sociales reconnues
par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions
fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et
les conventions internationales pour la protection de l'environnement,
en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché.
En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques
environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion
environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.

- Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs,
   consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et
   pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les
   soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.

Nom : _________________________________ En tant que : __________________________________

Dûment habilité à signer pour et au nom de[1] :_________________________________________

Signature :_____________________________________________________________________________

En date du : ___________________________________________________________________________


[1]     En cas de groupement, inscrire le nom du groupement.
       La personne signant l’offre, la proposition ou la candidature au nom
       du soumissionnaire, le consultant ou le candidat joindra à celle-ci
       le pouvoir confié par le soumissionnaire, le consultant ou le candidat.