Dans le cadre de la gestion des ressources humaines et financières de la Direction Générale des Douanes, le Directeur Général des Douanes lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour la sélection d’un prestataire qui sera chargé de la conception, le développement et le déploiement d’un système de gestion des ressources humaines de la Direction Générale des Douanes.

Le présent appel d’offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt n°005/ASMI/MINFI/DGD/2023 du 16/05/2023, prorogé par lettre N°01652-24/N/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CEA1/TMS du 08 JUILLET 2024 publié au Journal des Marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Les prestations comprennent notamment la conception, le développement, le déploiement d’un système de gestion des ressources humaines et la formation des utilisateurs.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trente-cinq millions sept cent soixante-quinze mille (35 775 000) F CFA.

Les prestations ne sont pas alloties. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises préqualifiées après Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°005/ASMI/ MINFI/DGD/2024 du 16 mai 2023 figurant dans le tableau  ci-dessous :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par la Redevance Informatique de l’exercice 2024, imputation : 447710200. 

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne et hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Direction Générale des Douanes, bâtiment Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, SIGAMP, porte 108, 1er étage dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).  

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au à la Direction Générale des Douanes, bâtiment Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, SIGAMP, porte 108, 1er étage dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de Cinquante mille (50 000) F CFA payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

- Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction Générale des Douanes, bâtiment Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, SIGAMP, porte 108, 1er étage, au plus tard le 16/06/2024 à 13 heures et devra porter la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONR/MINFI/DGD/CIPM/2024 DU14/08/2024 POUR LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT ET LE DEPLOIEMENT D’UN SYSTÈME DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES

.

- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel au plus tard le [date limite de réception des offres] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

 N.B : Taille et format des fichiers 

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constitués l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•       5 MO pour l’Offre Administrative ; • 15 MO pour l’Offre Technique ;

•       5 MO pour l’Offre Financière.  Les formats acceptés sont les suivants :

•       Format PDF pour les documents textuels ;

•       JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.]

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à sept cent-quinze mille (715 000) F CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 (Cf art 91(1)(2) et (6) du CMP)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-   les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires, 

-   les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt. 

-   les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-   les plis non-conformes au mode de soumission

-   Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fait en deux temps.

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques auront lieu le 16/09/2024 dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Direction Générale des Douanes par ladite Commission de Passation des Marchés.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70% seront ouvertes.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

 Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.  

15.1.      Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

1.      L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

2.      La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ; 

3.      Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4.      L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations au cours des trois dernières années ;

5.      Non-respect du format de fichier des offres (en cas de soumission par voie électronique) ;

6.      Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

7.      Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 

8.      Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;   

9.      Absence de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

10.   Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

11.   Non-conformité au mode de soumission ;

12.    Absence de l’offre financière témoin.

13.   Non-respect du profil du chef de mission à savoir :

Ø  Titulaire d’un diplôme de BAC+5 au moins en Informatique ou tout autre diplôme équivalent

Ø  Avoir au moins dix (10) années d'expérience dans management des projets d’automatisation et de gestion des entreprises.

Ø  Être certifié en gestion des projets (PMP, ITIL ou équivalent).

15.2.        Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

1.     Présentation générale de l’offre : 5 points ; 

2.     Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires : 15 points ;

3.     Plan de travail et méthodologie proposée en adéquation avec les TDR : 20 points ;

4.     Qualité de la solution proposée : 30 points ;

5.     Qualification et expérience du personnel clé : 20 points ; 

6.     Moyens logistiques :10 points) ;

7.     La capacité financière : 10 points.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques, financiers et ou esthétiques.   

 Nombre maximum de lots : 

Sans objet.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, annexe de TSINGA, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, SIGAMP, porte 108, 1er étage ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.publiccontracts.cm .

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.