Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-08-2024 à 16:02
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°022/AONO/FEICOM/CIPM-CCCM-BEC/2024 DU 16 aout 2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ANNEXE DE L’AGENCE REGIONALE DU FEICOM POUR L’EST A BERTOUA
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Fond Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une entreprise devant exécuter les travaux de construction du bâtiment annexe de l’Agence Régionale du FEICOM pour l’EST à Bertoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent tous les corps d’état prévus au cadre du devis quantitatif et estimatif notamment :

a)    Travaux préliminaires et installation de chantier ;
b)    Terrassements complémentaires ;
c)    Travaux de béton et de béton armé ;
d)    Travaux de maçonneries ;
e)    Etanchéité et isolation ;
f)    Charpente-Couverture-Faux Plafond ;
g)    Revêtements durs ;
h)    Plomberie sanitaire - Protection incendie ;
i)    Electricité courant fort - courants faibles/climatisation ;
j)    Menuiseries métalliques ;
k)    Menuiseries aluminium et bois ;
l)    Peinture ;
m)    Aménagements extérieurs - réseaux divers (VRD).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de ces prestations est d’un milliard deux cent millions (1 200 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’Entreprises de Travaux Publics spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l’exclusion des :
•    Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics ;
•    Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres National Ouvert, sont financées par le budget du FEICOM, exercices 2024 et suivants, Imputation : « 22-01-10 Autres constructions ».

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP : 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164/Fax 222 23 17 59, porte 11, poste 217 dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne ou en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier peut être obtenu à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la dépense et de la Comptabilité (Service des Marchés et Approvisionnement) sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable, de quatre cent cinquante mille (450 000) FCFA, paiement effectué au compte « CAS-ARMP » à la BICEC YAOUNDE au titre des frais d’achat de dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat de la Demande de Cotation.

9.Remises des offres New(Additif)

L’ Offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique desdites offres, seront placées sous pli fermé, cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11, Poste 217, sis à l’ancien siège du FEICOM, au quartier Mimboman au lieu-dit derrière les Sapeurs-Pompiers, rue 4.561, située dans la Commune de Yaoundé IV, au plus tard le_23 septembre 2024   à 13 heures,  heure locale, et devront porter la mention suivante :


APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°022/ AONO/FEICOM/CIPM-CCCM-BEC/2024 DU 16 aout 2024 POUR L’EXECUTION
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ANNEXE DE L’AGENCE REGIONALE DU FEICOM
POUR L’EST A BERTOUA


Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 23 septembre 2024   à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD debra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les delais impartis.
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de quinze (15) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de celles-ci.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  11 du DAO dont le montant s’élève à vingt-quatre millions (24 000 000) de francs CFA, il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
 Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépots et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit etre libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission timbrée délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Par ailleurs, les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Les pièces administratives, l’offres technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire, parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt, les plis non conformes au mode de soumission, les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’offres, le non respect du nombre d’exemplaire indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copie.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 23 septembre 2024   à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunions de ladite Commission, sise à l’ancien siège du FEICOM, au quartier Mimboman, au lieu-dit derrière les Sapeurs-Pompiers, rue 4.561, située dans la Commune de Yaoundé IV.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier pourront y assister.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires sont :
    Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission);
    Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuse;
    Non satisfaction de 75% des critères essentiels ;
    Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
    Absence de cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivrépar la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
    Absence de l’attestation signée sur l’honneur du soumissionaire, par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans reserve les conditions du DAO (CCAP et CCTP) ;
    Absence d’une Capacité financière ou L’accès à une ligne de crédit d’un montant supérieur ou égale 500 000 000 de FCFA
    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
    Absence de la charte d’intégrité datée et signée
    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
    Non-conformité du mode de soumission ;
    Non-respect du format de fichier des offres ;
    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire présentant l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre financière évaluée est la moins-disante. Ledit soumissionnaire ayant préalablement obtenu une note technique d’au moins 75% d’avis favorable « oui ».

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements sis à l’ancien siège du FEICOM :

Tél :     (237) 222 23 51 64, Poste 217, Porte 11.                                          
BP :    718 YAOUNDE, FEICOM, Rue 4.561
Fax :     (237) 222 23 17 59

YAOUNDE Le 16-08-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille