LE COORDONNATEUR DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DU MONT MBAPPIT PHASE II (PDRM-II),

Autorité Contractante, 

VU ta Constitution ;

VU les Accords de Prêt 2CM079. 2CM0080 et 7CM0081 du 30 septembre 2016, entre le Gouvernement

    du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet

    de Développement Rural du Mont Mbappit-Phase il (PDRM-II) ;

VU le Décret N°2018/366 du 20 JUIN 2018 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions

    de Passation des Marchés Publics

VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation

     des Marchés Publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le Décret 2012/076

     du 08 mars 2012 ;

VU l'Arrêté N°8259/A/MINMAP du 15 septembre 2016 portant création d'une Commission Spéciale de Passation

     des Marchés auprès du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit-Phase II ;

VU la Décision N°01427/MINADER/CAB portant nomination de M. POTOUOGBOUNKOUO Amadou, Coordonnateur

     du Projet de Développement rural du Mont Mbappit-Phase II, relevant du Ministère de l'Agriculture et

     du Développement Rural;

VU la Décision N°0028/D/MINMAP/SG/OAJ/MNAS du 12 Septembre 2012 portant désignation des Présidents

     et Membres des Commissions Ministérielle de Passation des Marchés, modifié et complétée par la

      Décision N°006/0/MINMAP/SG/DAJ/ du 04janvier 2018;

VU la Décision N°0000462/D/M1NMAP/SG/DAJ/MNAS du 06 juillet 2017 constatant à titre transitoire,

      la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de

      Développement Rural du Mont Mbappit-Phase II ;

VU le Décret N°2018/366 du 20 JUIN 2018 portant Code des Marchés Publics ;

vu : L'AVIS DE CONSULTATION 002/AC/MINADER/PDRM 11/ CSPM-SPI/2019 DU 10/06/2019, POUR

      LA COUVERTURE EN ASSURANCE MALADIE DU PERSONNEL du Projet de Développement Rural

      du Mont Mbappit-Phase II;

VU le Procès -Verbal de la séance du 03/07/2019 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés

     placée auprès du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit-Phase II ;

VU la lettre de proposition d'attribution N°023/019/L/CSPM-PDRM-ll du 03 Juillet 2019 du Président de

     la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PDRM II ;

DECIDE :

Article 1^er : L'entreprise dont le nom suit, est déclarée attributaire du marché relatif à L'Avis de Consultation. Susmentionné selon les indications ci-après :

Article 2: La Présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-