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Publié le 20-08-2024 à 12:50
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COMMUNE D'AYOS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 28/AONO/C-AYOS/CIPM/2024 du 14/08/2024 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de la route Mbang Ndelle - Niamvoudou - Mekouma et bretelles (30 km), dans la Commune d’Ayos.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de la route Mbang Ndelle - Niamvoudou - Mekouma et bretelles (30 km), dans la Commune d’Ayos.

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux d’entretien de la route Mbang Ndelle - Niamvoudou - Mekouma et bretelles (30 km), dans la Commune d’Ayos.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre du marché, le Cocontractant devra:
•    Surveiller l’exécution des travaux ;
•    Assurer le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental de la mise en œuvre des travaux ;
•    Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
•    Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
•    Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel est de 20 000 000 FCFA

4.Allotissement New(Additif)

L'Appel d'Offres porte sur un (01) lot de contrôle tel que présenté ci-après :

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les entreprises de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéa 3 du décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de la Commune d’Ayos, Exercices 2024 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune d’Ayos, d’une somme non remboursable de Trente mille (30 000) Francs CFA au titre des frais d’acquisition du dossier.
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant du Bureau d’Etudes Techniques désireux de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, au plus tard le 27/09/2024 à 11 heures.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d’exécution des prestations est de neuf (09) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres et délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après :
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
    Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
    Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
    Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 27/09/2024 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Ayos, siégeant à salle des actes de la Mairie d’Ayos.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres techniques
 Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 70 points ;
b) Références de l’entreprise sur 10 points ;
c) Moyens techniques et matériels sur 17 points ;
d) Preuves d’acceptation des conditions du marché sur 03 points.

Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires qui n’auront satisfait à aucun des critères éliminatoires énumérés ci-dessus et qui auront inclus dans leurs offres, les offres financières témoins scellées contenues dans les enveloppes C à transmettre à l’ARMP tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées comme suit :
                                    NFS= MMd x 100/ MS
        NFS= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;
        MMd= Montant évalué de l'offre financière la moins-disante ;
        MS = Montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire.

Ensuite, une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
                       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale N la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.

YAOUNDE Le 14-08-2024
Le MAIRE
NDONGO BIKO'O Paul