1- Objectifs généraux :
L’EESS de la RFD permet d’amorcer les reformes légales et institutionnelles de gestion durable des aires protégées du Cameroun, par une approche combinant :
- un travail analytique, qui consistera en l’analyse de la documentation existante y compris les études, les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les conventions internationales et bonnes pratiques en matière de conservation et de réalisation des EESS, les EIES déjà réalisées, etc...
- un travail de dialogue avec les parties prenantes au secteur au niveau national et local : les administrations gouvernementales, le Ministère des Forêts et de la Faune, Service de Conservation de la RFD, le Ministère de l’Environnement de la Protection de la Nature et du Développement Durable, Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, le Ministère du Tourisme et des Loisirs, Ministère de l‘Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Travaux Publics, Ministère et l’Eau et de l’Energie, et EDC etc ; les opérateurs de projets de développement, les chefs traditionnels et les représentants des communautés riveraines, les ONG et autres partenaires au développement, afin de s’assurer que l’ensemble des préoccupations soient prises en compte.
2- Objectifs spécifiques :
De façon spécifique, il s’agit de ressortir :
- la description et l’analyse du milieu, environnement récepteur des projets concernés ;
- l’identification des principales parties prenantes et leurs préoccupations ;
- l’évaluation des impacts environnementaux possibles (directs, indirects, cumulatifs, significatifs) sur la RFD, pouvant résulter de la mise en place de projets à sa périphérie et dans son périmètre ;
- le Plan de Gestion Environnemental contenant la prescription de recommandations et mesures pertinentes de gestion de l’environnement.
Outre ces mesures, le consultant devra élaborer :
- un plan de renforcement des outils de gestion environnementale et sociale existants ;
- un programme d’amélioration de la recevabilité sociale, pour rendre le processus d’octroi des concessions et titres autour de la RFD plus transparent ;
- l’identification des besoins de renforcement des capacités des services de conservation en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux, liés au développement des projets structurants autour de la Réserve de faune du Dja.
Le consultant organisera :
• des rencontres individuelles avec chaque partie prenante ; 
• des réunions collectives : soit avec toutes les parties prenantes, soit avec les parties prenantes appartenant à un même groupe cible (ONG, Ministères, Secteur privé, etc.).
- un travail de terrain permettant de faire une appréciation plus exacte (prises de vues, etc.) du résultat des échanges avec les parties prenantes. 
- les consultations et audiences publiques seront organisées conformément à la réglementation en vigueur. 
L’EESS couvrira les aspects environnementaux et sociaux directement liés au développement des projets structurants autour de la Réserve de faune du Dja, ainsi que les implications indirectes qui en découleraient. Pour ce faire, l’étude se divisera en trois étapes majeures :
ii. l’identification des préoccupations environnementales et sociales ;
iii. l’évaluation des capacités institutionnelles et des politiques économiques pour la gestion du secteur ;
iv. l’analyse des risques et la formulation de recommandations.
3- Résultats attendus
Le Consultant préparera les livrables suivants :
• une liste analytique des préoccupations environnementales et sociales en lien avec les stratégies, les politiques et les réformes envisagées en matière de conservation de la biodiversité. Cette liste doit être le reflet des préoccupations des parties prenantes impliquées, et en particulier les populations riveraines et autochtones, leur permettant ainsi d’exercer une influence sur le dessein des reformes en cours. Cette liste devra au besoin être validée par l’UNESCO, et ensuite par l’administration en charge de la Conservation ;
• une liste analytique des vides et contradictions existants dans les textes réglementaires (prenant en compte les recueils de textes et documents déjà existants au niveau du MINEPDED, WWF et CED, y compris les conventions d’exploitation en cours de validité ; une liste de recommandations claires et précises pour ajuster le cadre réglementaire et institutionnel pour la bonne gestion des aspects environnementaux et sociaux des projets structurants autour de la RFD ; une liste des parties prenantes clés qui peuvent être des moteurs ou des obstacles à la réalisation de ces améliorations ; une liste analytique des procédures et possibilités d’amélioration des Etudes d’Impact environnementales réalisées par les investisseurs autour de la RFD, ainsi que leurs responsabilités sociales au cours du développement de leurs projets ;
• une matrice des risques environnementaux et sociaux actuels et potentiels liés au développement des projets structurants, ainsi que les Plans de Gestions de ces risques, assortis d’indicateurs de mesure, validée par l’UNESCO et l’administration en charge de la gestion de l’environnement ; 
• un « paquet juridique » avec des propositions d’amendements aux lois existantes, de nouveaux règlements et/ou d’arrêtés d’application permettant de mettre en œuvre le plan d’action susmentionné ; un plan d’action à court, moyen et long terme pour la mise en œuvre des reformes du secteur.
• les clauses de cahiers de charges environnementales et sociales types ou autres (procédures, guides) applicables par toutes les entreprises du secteur minier, forestier, etc.
• les cadres de planifications dans la mesure où ils s’avèrent nécessaires, en complément des améliorations institutionnelles et juridiques proposées.

Le présent avis a pour objet, la présélection d’une entreprise chargée de la réalisation d’une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) des projets de développement autour de la Réserve de Faune du DJA, site du patrimoine mondial.

La mission de l’entreprise sera d’identifier les mesures susceptibles de favoriser le développement écologiquement durable et socialement équitable dans et autour de la Réserve de Faune du Dja. 

Il s’agit notamment :
a) L’identification des priorités environnementales et sociales
Sur la base du rapport de l’étude de cadrage, le consultant procédera à l’identification des questions environnementales et sociales clés, liées au développement économique des projets autour de la Réserve de Faune du Dja et des projets miniers en particulier. Cette activité devra se baser sur une analyse détaillée des problèmes rencontrés en matière de conservation/protection de la diversité biologique dans la Réserve de Faune du Dja. Elle devra contribuer à fournir à toutes les parties prenantes (administrations, partenaires au développement, opérateurs des projets de développement, société civile, communautés locales) un maximum d’informations et connaissances relatives aux impacts environnementaux et sociaux probables des différents projets (mines, forêts, agro-industries, infrastructures diverses). Elle devra permettre par ailleurs de faire une évaluation des effets probables des chevauchements de ces secteurs d’activités sur l’environnement physique et social (populations) de la Réserve de Faune du Dja et les classer par ordre de nuisance.
Dans un second temps, l’analyse des parties prenantes devra permettre d'identifier les principaux acteurs sociaux intervenant dans la conservation, qui devraient être associés à la définition des préoccupations environnementales et sociales. Elle contribuera ainsi à l’amélioration du processus de participation publique et, permettra d’identifier les parties prenantes avec lesquelles un dialogue plus approfondi sera éventuellement nécessaire.
L'analyse devra inclure les individus, organisations, et les segments vulnérables de la société, affectés par les activités de conservation ainsi que par le développement de projets structurants. Les facteurs historiques, sociaux, politiques, économiques et culturels qui peuvent avoir une influence sur les relations entre les parties prenantes doivent être examinés. Cette analyse des parties prenantes permettra d'approfondir la compréhension des relations de pouvoir, des réseaux, et des intérêts liés aux différents projets.
Sur la base de l’analyse des parties prenantes et de la définition des préoccupations, via un processus consultatif (incluant notamment les acteurs les plus fragiles de la société), le consultant fera l’analyse des grands problèmes environnementaux et sociaux qui découlent de la croissance des projets de développement autour et dans la RFD, y compris ceux relatifs :
. aux risques de déforestation, de conversion d’habitats naturels et de perte de biodiversité ;
. au risque d’accroissement du braconnage dans la Réserve ;
. au développement des réseaux de transport, d’énergie et des infrastructures hydrauliques ;
. au risque de dégradation des ressources hydrauliques et de la santé humaine du fait du développement des différents projets autour et dans la Réserve et des infrastructures qui leurs sont liées ;
. au potentiel de contamination des sols en relation avec les activités existantes ou futures ;
. aux surcharges des services publics et sociaux locaux du fait de l’immigration induite par les activités minières et forestières, les agro-industries et les activités associées ;
. aux activités des mines artisanales et des mines à petite échelle ;
. aux risques de dégradation des mœurs et coutumes ;
. aux impacts spécifiques sur les populations vulnérables (populations autochtones, femmes et enfants) ;
. aux risques sécuritaires liés aux changements rapides de l’environnement et aux potentielles frustrations des communautés riveraines ;
. aux risques liés aux expropriations et relocalisations potentielles ;
. aux pertes potentielles des sites archéologiques.
b) Analyse environnementale et sociale des capacités institutionnelles et des politiques économiques
Cette activité consiste à analyser, sur la base des études existantes (Diagnostics de l’Union Européenne et M. Ortega et étude du Centre pour l’Environnement et de Développement sur les conflits entre différentes utilisations de la terre) et de l’identification des préoccupations et parties prenantes du domaine de la conservation et des secteurs d’activités qui chevauchent la RFD (3.2), la capacité des principales institutions engagées dans la conservation, ainsi que le cadre légal et réglementaire en matière de prise en compte des aspects environnementaux et sociaux. L’analyse portera tant sur le cadre légal et réglementaire formel, y compris les conventions minières et forestières, etc. en cours de validité, que sur les règles coutumières et/ou traditionnelles régissant ces secteurs. Le consultant devra se concentrer sur les mécanismes de transposition des lois, règlements et règles informelles, aux réalités du terrain, notamment en matière de gestion des impacts environnementaux et sociaux et de règlement des conflits relatifs à l’utilisation du territoire.
Cette activité se déroulera en quatre étapes :
i. Analyse des mécanismes de transposition du cadre législatif et réglementaire dans les réalités de la gestion des préoccupations environnementales et sociales (identifiées dans la partie 3.2).
Dans ce cadre, le Consultant procédera à :
• la description et l’analyse des différents textes et procédures en vigueur au Cameroun, en focalisant l’attention sur leurs relations avec les activités de conservation : la qualité de l’environnement, la santé et la sécurité au travail, les zones protégées, les forêts, l’agriculture, les mines, la protection des espèces en voie de disparition, le contrôle de l’usage de la terre, de l’eau et des ressources naturelles, les processus de consultation et de participation des communautés, et autres législations pertinentes liées à la conservation de la biodiversité ;
• la description et l’analyse sur le terrain de la gestion des conflits dans l’utilisation du territoire ;
• la description et l’analyse de la prise en compte des populations riveraines dans le système de répartition des revenus des différents secteurs d’activités ;
ii. Evaluer pourquoi les différents textes ne parviennent que partiellement à répondre aux préoccupations environnementales et sociales prioritaires.
Une attention particulière sera portée sur l’analyse des capacités institutionnelles et de coordination dans le secteur, de l’influence des différentes parties prenantes dans la l’application des réglementations et de la coordination entre les différentes parties prenantes.
Le consultant analysera les mécanismes et la mise en pratique des capacités institutionnelles et des coordinations interministérielle et intersectorielle existantes, concernant notamment:
(a) les activités de conservation en cours et futures, pouvant être affectées par le développement des activités minières, forestières, agricoles, les infrastructures associées et les diverses activités économiques développées autour de la Réserve.
(b) l’environnement social : données démographiques et socio-économiques de base, structure des communautés affectées (y compris l’organisation sociale et les institutions locales), rôle des différents groupes sociaux, systèmes économiques, liens avec l’économie nationale et régionale, problèmes de santé, identification des impacts positifs et négatifs sur les différents groupes sociaux.
(c) Les groupes sociaux vulnérables.
iii. Evaluer le potentiel des reformes proposées pour répondre aux insuffisances des textes et/ou lever les contraintes qui pèsent sur les aires protégées.
iv. Evaluer les réactions potentielles des différentes parties prenantes aux réformes proposées.
Le consultant identifiera également les besoins spécifiques en matière de renforcement des capacités des différentes institutions pour une meilleure prise en compte des aspects environnementaux et sociaux en matière de conservation.
c) Evaluation des risques et recommandations
A partir des travaux précédents, le Consultant préparera une matrice des risques actuels et potentiels et des recommandations, incluant, sous la forme de Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), des mesures de gestion prévues à court, moyen et long terme (2 ans, et au-delà de 5 ans), ainsi que des indicateurs permettant d’assurer le suivi et de mesurer les résultats.
La liste de recommandations stratégiques en vue d’ajuster le cadre politique, légal, réglementaire et institutionnel pour la bonne gestion des aspects environnementaux et sociaux des secteurs d’activités autour de la RFD devra être validée par l’administration en charge de la Conservation. Ces recommandations comprendront :
• des propositions de modifications du cadre légal et réglementaire qui permettraient de renforcer ou d’améliorer la gestion des aires protégées au Cameroun, mais également des propositions concernant les méthodologies, procédures et conditions de réalisation d’études d’impact sur l’environnement et le social, ainsi que la capacité de gestion et d’analyse du gouvernement de telles études. De même, les procédures et conditions d’octroi de certificats de conformité environnementale aux investisseurs feront l’objet de recommandations, ainsi que les mécanismes d’évaluation des « coûts environnementaux » des projets structurants et les prévisions légales de compensation en cas de chevauchements avec d’autres activités. Aussi, des propositions d’outils d’arbitrage (économiques, sociaux, environnementaux) dans les cas de chevauchements d’activités dans une zone de conservation.
• des propositions de mesures de renforcement de la capacité nationale pour traiter les problèmes sociaux liés à la gestion des aires protégées : proposition de modalités de renforcement de la capacité existante, identification d’institutions clés pour mener le programme de réformes, y compris le budget nécessaire pour la conduite du programme et des indicateurs de suivi et évaluation de ce programme.
• l’identification des besoins humains, financiers et matériels pour l’application des recommandations émanant de l’EESS. Le consultant évaluera les compétences et capacités des institutions publiques aux niveaux local, régional et national et recommandera des mesures destinées à les renforcer ou à les développer, de telle façon que le plan de gestion et de suivi proposé par l’EESS puisse être exécuté. Ces recommandations peuvent inclure des ajustements aux fonctions et aux prérogatives et attributions des agences, des arrangements interinstitutionnels, des procédures de gestion, des recrutements ou de nouvelles affectations, des actions de formation, le tout accompagné d’un budget et d’un appui financier.
• le besoin de mettre en place une réelle expertise et son rôle probable dans l’évaluation et/ou la validation des études d’impact environnementales et sociales, commande que le Consultant propose des actions pour renforcer les compétences techniques du Ministère de l’Environnement et de toutes les institutions concernées.
• de même, un programme de formation pour les institutions régionales et locales sera proposé, afin que celles-ci soient en mesure de faire face aux responsabilités qui leur incombent à leurs niveaux respectifs, notamment en matière de suivi, contrôle et rapportage de la mise en œuvre effective des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) prescrits aux promoteurs par les certificats de conformité environnementale délivrés.
• des recommandations et programmes d’action de conservation similaires devront être proposés pour les entreprises privées autour de la Réserve, notamment en ce qui concerne la mise en place de la fonction environnementale dans leur organigramme et l’adoption de Système de Management Environnemental (SME) pouvant les amener à des certifications ISO 14001.
• le consultant préparera également des recommandations concernant le cadre/mécanisme opérationnel de partage (entre les entreprises et les ministères concernés, notamment celui en charge de l’environnement) des données et informations produites dans le domaine de la conservation de la biodiversité et dans les secteurs superposés (incluant par exemple des études des données de base et autres) en vue d’alimenter la base de données pour une bonne gestion environnementale et sociale des aires protégées.
• en complément des améliorations institutionnelles et juridiques proposées, et si et seulement si ces outils s’avèrent nécessaires, un ensemble de « cadres de planification » pourrait être produit. Cet ensemble devra être discuté et déterminé dans les premières étapes de l’EESS et pourra comprendre : i) un cadre politique de relocalisation ; ii) un cadre de planification pour les populations autochtones ; iii) et un cadre de gestion environnementale et sociale.

La participation au présent avis est ouverte à tous les Bureaux d’Etudes de droit camerounais et étranger ayant une expérience avérée dans le domaine. Tout bureau d’études étranger désirant participer à cet avis d’appel à manifestation d’intérêt devra s’associer à un bureau national, conformément à la règlementation en vigueur.  

Les prestations de services relatives au présent avis seront financées par le budget du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de l’exercice 2017.

Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais, faites en six (06) exemplaires dont un original marqué comme tel et cinq (05) copies, devront être déposées au service des marchés, porte 807, 8ème étage du Ministère des Forêts et de la Faune, sis à l’immeuble ministériel n°2, au plus tard le vendredi 07 juillet 2017 à 15 heures.
Elles devront porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN PROCEDURE D’URGENCE N° 005 1/AAMI/MINFOF/SG/DAG/SDBM/SMA/17 DU 07 AVRIL 2017 RELATIF A LA SELECTION D’UNE ENTREPRISE CHARGEE DE LA REALISATION D’UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATEGIQUE (EESS) DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT AUTOUR DE LA RESERVE DE FAUNE DU DJA, SITE DU PATRIMOINE MONDIAL
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes :

1. Les pièces administratives et fiscales de la structure
Sous peine de rejet, les pièces requises ci- après, devront être impérativement produites :

• lettre de motivation timbrée et dûment signée par le responsable de la structure ;
• la copie de la carte de contribuable en cours de validité certifiée par le service émetteur ;
• présenter une capacité financière compatible avec les prestations à réaliser (au moins 100 000 000 FCFA) ;

2. Références techniques du cabinet

• la note de présentation de la structure candidate, qui ressort de façon non exhaustive : l’année de création, les domaines de compétence, les ressources humaines et matérielles disponibles.
• les références du personnel (les CV datés et signés des principaux experts ainsi que les justificatifs de leurs qualifications, les copies certifiées conformes des diplômes) ;
• la liste des références professionnelles concernant les prestations similaires, qui doit ressortir les références ou tout autre document utile des marchés réalisés (description des missions similaires réalisées par le passé) et sur les capacités du cabinet à assurer les prestations en question, les montants des différentes prestations, les administrations et structures contractantes, avec adresses et numéros de téléphone, l’année d’exécution du contrat. Les copies des premières et dernières pages des marchés réalisés, ainsi que les procès verbaux de réception et/ou le certificat de bonne fin d’exécution des travaux délivré par le Maître d’Ouvrage.

3- Equipe de consultants
Le consultant sélectionné sera responsable pour la liste exacte de personnel (6 membres) et des spécialités engagées dans l’EESS. Cependant, il est recommandé de mettre sur pied une équipe pluridisciplinaire comprenant à titre indicatif les spécialités et expériences suivantes:

Chef d’Équipe :
Celui- ci devra avoir le profil suivant :

• être expert international (avoir un diplôme d’ingénieur BAC + 5) dans la gestion des Aires Protégées ; 
• avoir 10 ans d’expérience au moins ;
• avoir déjà réalisé au moins une à deux évaluations similaires et approuvées ;

Adjoint au chef d’équipe :

• être Spécialiste Social et/ou Spécialiste Environnemental (avoir un diplôme d’ingénieur BAC + 5) ;
• avoir un minimum de 5 ans d’expérience

Les autres experts :

2. Spécialiste en consultations et engagement social avec un minimum de 5 ans d’expérience (BAC + 3) au moins;
3. Spécialiste en Droit et Politique de conservation avec un minimum de 5 ans d’expérience et ayant une très bonne maitrise de la gestion des sites du patrimoine mondial (BAC + 3) au moins;
4. Spécialiste en développement local et régional avec expérience internationale en général et au Cameroun en particulier et justifiant d’un BAC + 3 au moins ;
5. Spécialiste en bases de Données et Système d’Information Géographique (BAC + 3) au moins.

(1)   L’évaluation de la manifestation d’intérêt portera sur les critères ci-dessous sur 100 points :

(2)  Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation technique, une note au moins égale à 70 points sur 100 seront retenus pour la phase suivante.

Les renseignements complémentaires sur le présent avis peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables, au service des marchés du MINFOF, sis au 8^ème étage de l’immeuble ministériel n°2, porte 807.

Les dossiers enregistrés seront examinés par un Comité Technique mis sur pied par le Ministre des Forêts et de la Faune, et les prestataires retenus seront informés des résultats par voie de communiqué officiel.
Les candidats retenus à l’issue de cet appel à manifestation d’intérêt, seront consultés ultérieurement dans le cadre d’un Appel d’offres restreint.