LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 2EME.
MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la constitution
Vu la loi N'2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n'2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'État ;
Vu le décret n'2007/1 17 du 24 Avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré llè“"
Vu le décret n'2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu la loi n'2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
Vu le décret n'2001/012 du 29 décembre 2001 portant création organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des marchés publics ;
Vu le décret n'2007/1 17 du 24 Avril 2007 portant création de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré IIè,
Vu le décret n'2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics :
Vu le Décret n' 2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination de Monsieur UM Donnacien, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet du Département de la Vina;
Vu l'arrêté n'000102/A/MINDDEVEL DU 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 2, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua;
Vu la lettre commande N'2024/1 1/LC/CAN2/SG du 18 octobre 2024 ci-dessus visée.
Considérant le procès-verbal de constat de la carence de l’entreprise AFROMNI MOTOR Sarl du 26 aout 2026 suite au non-respect de ses obligations contractuelles relatives à la livraison d'un véhicule Toyota HILUX.,
DECIDE :
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 182 du décret N'2018/366 du 20 juin
2018 portant code des marchés publics, la lettre commande N'2024/11/LC/CAN2/SG relative à l’acquisition d’un véhicule TOYOTA HILUX pour le compte de la Commune de Ngaoundéré Il est résiliée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-