Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-08-2024 à 12:37
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'EDÉA I
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N° 01(BIS)/AONO/CAE1ER/CABM/SM/CIPM/2024 DU 19 aout 2024 POUR L’ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’ÉDÉA 1er , DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL. Financement : Budget d’Investissement Publique (BIP) Administration Bénéficiaire : Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public exercice 2024, le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procedure d’urgence pour l’acquisition d’une pelle chargeuse a la mairie edea 1er dans commune d’arrondissement d’edea 1er, departement de la sanaga maritime, region du littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Elle consiste à acquerir une PELLE CHARGEUSE dont les caracteristiques majeures sont :

  •  puissance nominale 162 kw/218cv
  •  vitesse nominal 2000r/min
  •  charge nominale 5000kg
  •  cylindréé 9 à 11 L
  •  pompe de direction à engrenage
  •  dimension pneus 23,5-25
  •  force d’arrachage 168kn
  •  hauteur de déversement 3058mm
  •  transmission SEM TR 200 Manuelle,4 rapports avant et 4 arrière
  •  godet minimal : 3058mm, 2.8m3
  •  Eclairage de travail
  •  poids en ordre de marche:16.8T
  •  capacité minimal de lavage 5T.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 100 000 000 (Cent millions) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont sans objet .

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux entreprises de droit camerounais ayant les capacités administratives, techniques et financières. La participation des entreprises sous forme de groupement ou sous-traitance est admise conformément à la règlementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

La fournitures à acquérir objet du présent appel d’offres sont financée par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la décentralisation et du développement local sur la ligne d’imputation :58 27 100 02 641401 524415 821

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement Edéa 1er, Service des Marchés tel 694 29 21 09.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au, Service des Marchés tel 694 29 21 09, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 100 000 (cent  mille) Francs FCFA payable à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au service des marchés des offres, au plus tard le 17 sept 2024 à 12 heures précises et devra porter la mention :

                     AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°01(BIS)/AONO/CAE1ER/CABM/SM/CIPM/2024 DU 19 AOUT 2024 POUR L’ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’ÉDÉA 1er , DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL. 

                                A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de (60) soixante jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux ou à la date indiquée dans ledit Ordre de Service.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée et timbrée au tarif en vigueur par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à Deux millions (2 000 000) Francs FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours calendaires au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les volume I ;II ; III (l’offre administratives, l'offre technique et l'offre financière ) doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée
irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée et acquité à la main, et  délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu dans la salle de réunions de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er  sise à PONGO (Plateau Administratif) le  17 SEPT 2024 à 13 heures,  par la Commission  Interne de Passation des Marchés de la commune d’arrondissement d’edea 1er .

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.


Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente,
conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de
moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel
d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

En cas de plis non-conformes au mode de soumission et de  non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copie, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

En plus de la vérification de la régularité administrative des Dossiers administratifs, il sera procédé à l’évaluation des offres techniques et financières.

La vérification de la régularité administrative consiste à s’assurer que les pièces administratives sont complètes, authentiques et valides sous peine d’élimination du soumissionnaire concerné.

Pour l’évaluation technique, une grille a été prévue à cet effet et fait l’objet de la Pièce N° 12 du Dossier d’Appel d’Offres.

Les critères éliminatoires

  • Il s’agit notamment :
  • Absence de la caution de soumission timbrée au tarif en vigueur dans les pièces administratives à l’ouverture des plis
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Non-conformité au modèle de soumission ;
  • Absence d’un sous-pli ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon du Marché ;
  • non-respect d’au moins 75% des critères des critères essentiels ;
  • absence ou non-conformité d’un élément de l’offre financière ;
  • le non respect d’une des spécifications techniques majeures dans le Descriptif des Fourniture du présent DAO
  • non-respect d’un modèle de pièce du DAO
  • absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  • absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales
  • datée et signée ;
  • non respect des caracteristiques majeurs ;
  • Absence du catologue ou prospectus accompagné de la  fiche technique du faabricant ;        
  •  Abscence d’un prix unitaire quantifié ;
  • non production dans les 48h d’une pièce non conforme ou absente à l’ouverture des plis;

  Les critères essentiels :

  • Présentation générale de l’offre …………………………………OUI/NON
  • Références techniques de l’entreprise …………………………………OUI/NON
  • Delais de garantie………………………………………………OUI/NON
  • Capacité financier……………………………………………….OUI/NON
  • Preuves d’acception des clauses du marché (CCAP et DTF paraphé,signée à la dernière page avec la mention lu et approuvée puis datée) ……………………………………OUI/NON
  • Chiffre d’affaire (DSF ou bilan financier etablie par un expert comptable et certifié…………………………………………………………..……………OUI/NON
  • personnel de livraison  pour suivi et service après vente…………………………OUI/NON
  • Disponibilité des pieces de rechanges pendants aux moins deux (02) ans……………………………………………………………….OUI/NON
  • Calendrier de livraison………………………………………………..OUI/NON

 Qualification technique :

La qualification technique s’obtiendra après satisfaction de 75% des critères essentiels sus-listés (voir grille d’évaluation)

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une

Offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées. (un candidat peut être attributaire des deux lots).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Commune d’Arrondissement d’Édéa 1er, Service des Marchés tel 694 29 21 09 dès publication du présent avis. Pour toute tentative ou acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725 ; 699 370 748.

                              

DOUALA Le 19-08-2024
Le MAIRE
MISSINGA Bernard