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Publié le 20-04-2017 à 12:25
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COMMUNE DE YAOUNDE I
NOTICE OPEN NATIONAL CALL FOR TENDERS IN EMERGENCY PROCEDURE No. 001 / AONO / CAR / YDE / CIPM / 2017 OF 19 APRIL 2017 RELATING TO THE SUBSCRIPTION OF HEALTH INSURANCE POLICIES PERSONNEL AND MEMBERSHIP GROUP OF THE YAOUNDE MUNICIPAL COUNCIL 1ST FUNDING: Budget of the borough of Yaoundé 1st district, Fiscal year 2017
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

The Mayor of Yaounde 1st launches an Open National Call for tenders for the insurance coverage of the staff and members of the municipal council of the Borough of Yaounde 1st District.

2.Consistance des prestations New(Additif)

The services to be performed are defined in the Terms of Reference (TOR), Exhibit 6 and divided into two (02) independent lots as follows:
- Lot 1: Staff health insurance
- Lot 2: Health insurance for members of the municipal council

3.Allotissement New(Additif)

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou deux lots, et peut être attributaire des deux (02) lots.

4.Participation et origine New(Additif)

Participation in this Open National Competition is reserved for the Cameroonian Insurance Companies established in Cameroon, fulfilling the conditions stipulated by the regulations in force in the member states of the Inter-African Conference of Insurance Markets (CIMA), And having good experience in group health insurance.

5.Financement New(Additif)

The services covered by this National Competitive Bidding will be financed by the budget of the Yaoundé Mairie, Fiscal Year 2017 and subsequent years.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

The Bidding Documents can be consulted during working hours at the General Secretariat of the Yaounde 1st City Council (Mail Office), located in the street CEPER B.P. 5033 Yaoundé, Tel. : 674 180 424.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

The tender dossier may be obtained from the publication of this notice at the General Secretariat of the Yaounde 1 City Council, located in the street CEPER B.P. 5033 Yaoundé, Tel. : 674 180 424 on presentation of a receipt for payment of the non-refundable sum of fifty thousand (50,000) CFA francs, payable to the Municipal Revenue of the Mairie de Yaoundé 1er.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être produite en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies marqués comme tels et déposée contre récépissé au secrétariat Général de la Mairie de Yaoundé 1er (Bureau du courrier) au plus tard le Lundi 22 Mai 2017 à 13 heures, heure locale et devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°001/AONO/CAR/YDE/CIPM/2017 DU  19 AVRIL 2017

RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCE MALADIE GROUPE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE YAOUNDE 1ER

FINANCEMENT : Budget  de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er,Exercice 2017 et suivants

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

The coverage period is twelve (12) months from the notification of the service order to start the benefits.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution sont fixée ainsi qu’il suit :

-       Lot 1: Assurance maladie du personnel: 1000 000 francs CFA

-       Lot 2: Assurance maladie des membres du conseil municipal: 500 000 francs CFA

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le

Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le Lundi 22 Mai 2017  à 14 heures précises, heure locale, dans la salle des délibérations de la Mairie de Yaoundé 1er par la commission interne de passation des marchessiégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

L’ouverture des offres financières se fera après évaluation des offres administratives et techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant validé au moins 80 pour cent des sous-critères.

12.Critères d'évaluation New(Additif)
    1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

  • Fausses déclarations ou falsification d’un document ;
  • Absence de l’agrément du MINFI;
  • Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions de la CIMA.
  • Présence d’informations financières dans le dossier administratif ou dans l’offre technique;
  • Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
  • Absence des états C4 et C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire et la couverture des engagements réglementés pour les années (2013, 2014 et 2015),
  • Absence de caution de soumission.
  1. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque lot :

 

DESIGNATION

POINTS

1

Présentation de l’offre

05

2

Compréhension des objectifs de la mission

05

3

Références du soumissionnaire dans les trois (03) dernières années (contrats gérés, formations sanitaires conventionnées, Représentativité territoriale…)

 

41

4

Capacité financière 

10

5

Gestion pratique de la police

35

6

Autres facilités

4

TOTAL

100

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

  1. METHODE DE SELECTION DE L’ASSUREUR

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90)  jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables Secrétariat Général de la Mairie de Yaoundé 1er, sise rue CEPER B.P. 5033 Yaoundé, Tél. : 674 180 424

 Le reste sans changement.

YAOUNDE Le 19-04-2017
Le MAIRE
ANDZE ANDZE Emile