Le Ministre des Marchés Publics du Cameroun lance pour le compte du Directeur Général de la SIC, un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance maladie groupe et individuelle accidents de son personnel.
Les prestations à exécuter consistent en la souscription d’une « assurance Maladie Groupe et Individuelle Accidents des personnels de la SIC » détaillé dans les Termes de Références (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances, ayant une présence effective de cinq (5) ans au moins dans le marché camerounais d’assurance et disposant d’un partenariat technique à l’étranger.
La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire du marché.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de la SIC, exercices 2017 et 2018 dont l’imputation est : 62581330.
Le dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté à partir du ___________ à __________, heure locale, chaque jour ouvrable à la Cellule d'Appui au Lancement des Appels d'Offres du MINMAP, sise à l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé, Tél : 222 22 95 83.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule d'Appui au Lancement des Appels d'Offres du MINMAP, sise à l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 110 000 (cent-dix mille) représentant les frais d’achat du dossier par versement à BICEC compte N°33598800001 89 au profit de «compte spécial CAS – ARMP »
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Présentation de l’offre
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
- L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
- L’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
- L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée à la Cellule d'Appui au Lancement des Appels d'Offres du MINMAP, sise à l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé, au plus tard le 15 Mai 2017 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°049/AONO/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2017 DU 11 Avril 2017 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS EN VUE DE LA COUVERTURE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN EN DEUX TRANCHES.
Financement : Budget SIC Exercice 2017 et 2018
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement»
La période de couverture est de 20 mois répartis comme suit:
- Tranche ferme de 08 mois,
- Tranche conditionnelle de 12 mois.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à FCFA 3 150 000 (trois millions cent cinquante milles francs)
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 15 Mai 2017 à 14 heures par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Prestations intellectuelles (CCPM-SPI) sise à l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé.
L’ouverture des offres financières se fera à ________________ par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
- Pièce administrative absente ou non conforme ou non conformée au-delà du délai de 48 heures ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée;
- Absence de la caution de soumission ;
- Offre technique et/ou financière non conforme(s) ou incomplète(s) ;
- Non-respect du modèle des pièces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) ;
- Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances pour pratiquer les opérations d’assurances de la branche 20 de l’article 328 du Code CIMA ;
- Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- Défaut de présentation des états C1, C4, C10b tableau F et C11 dûment certifiés chacun pour les exercices 2013, 2014 et 2015 ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100.
2- Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
|
N° |
Critères |
Points |
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1 |
Présentation générale de l’offre |
2 |
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2 |
Référence spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les 5 dernières années (joindre 1ère et dernière page du marché signées des parties) |
8 |
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3 |
Description détaillée des garanties offertes |
15 |
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4 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
12 |
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5 |
Représentativité territoriale au Cameroun et à l’étranger |
13 |
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6 |
Couverture des engagements règlementés |
15 |
|
7 |
Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
|
8 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des 5 dernières années |
10 |
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9 |
Traités de réassurances dans la branche similaire |
6 |
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10 |
Facilités accordées |
4 |
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|
TOTAL |
100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Nombre maximum de lots :
Il existe un seul lot dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Cellule d'Appui au Lancement des Appels d'Offres du MINMAP, sise à l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé, Tél : 222 22 95 83.