Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement de la région CTD de ADAMAOUA, exercice 2024, le Président du Conseil Régional, Autorité Contractante et Maître d’Ouvrage, lance un avis d’appel d’offres relatif pour l’étude technique en vue de l’élaboration d’un Plan Régional d’Action pour l’Environnement (PRAE) pour le compte du Conseil Régional de l’Adamaoua.

L’état des lieux de l’environnement,
- Le diagnostic de la situation,
- Les actions à mener et les mesures à prendre,
- La feuille de route pour la mise en oeuvre,
- Les organes responsables de la mise en oeuvre,
- Le financement des actions et les mesures,
- Le suivi-évaluation.

Le coût prévisionnel de ce projet est de dix millions (10 000 000) Francs CFA

La participation au présent Avis d’Appel d’Offres est ouvert aux Entreprises régulièrement
installées au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis dans les locaux du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ndéré Tel: 222 25 26 41).

Méthode de sélection du consultant :
Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.
La formule de calcul de la note est la suivante :
La note finale (N) sera calculée par combinaison pondérée des notes techniques (NT) et la note financière (NF), suivant la formule ci-après :
N = 0,7 x NT+ 0,3NF
La note financière NF est obtenue ainsi qu’il suit :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera au plus égale à 100 points.
F est le montant de la proposition considérée
Les notes des autres soumissionnaires seront calculées à partir de la NF de la proposition la moins disante par la formule :

Le soumissionnaire présentant la note générale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
Les soumissionnaires seront alors classés par ordre de mérite en fonction de la note globale.

NB : Joindre toutes les pièces justificatives relatives aux références, ainsi que les noms, les adresses et le numéro de téléphone mobile et/fixe des structures où les informations communiquées peuvent être vérifiées.
Les offres financières des soumissionnaires seront vérifiées et éventuellement corrigées. S’il y a une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c’est le montant en lettres qui fera foi. Le montant de la soumission sera alors corrigé. Si le soumissionnaire n’accepte pas cette correction, son offre sera rejetée.
Le marché sera attribué au cocontractant présentant l’offre la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, le Dossier peut être obtenu au Secrétariat Général de la Région-CTD à Ngaoundéré sise au quartier Baladji 2 Tél :222 25 26 42/ 696 14 31 82, contre présentation d’une quittance de versement a la Recette du Conseil Régional d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais et en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès des Services de la Région-CTD de l’Adamaoua (Secrétariat Général de la Région-CTD) à Ngaoundéré, Cellule d'appui au lancement des offres sise au quartier Baladji 2, Tel/Fax: 222 25 26 42/ 696 14 31 82, au plus tard le 17 SEPT 2024 à 24 Heures, heure locale et portera la mention:

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 020/AONO/CRA/SG/CIPM/2024 DU 19 AOUT 2024 POUR L'ETUDE TECHNIQUE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN D'ACTION REGIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT DANS LA REGION L'ADAMAOUA
(EN PROCEDURE D'URGENCE)»
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai de prestation prévu pour l’étude technique en vue de l’élaboration d’un Plan Régional d’Action pour l’Environnement (PRAE) est fixé à quarante-cinq (45) jours après la notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de montant de deux cent mille (200 000) Francs CFA, délivrée par un établissement bancaire agréé par le MINFI et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres Ouvert.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres Ouvert sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ; le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres Ouvert entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
– L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps. Elle aura lieu le 17 SEPT 2024 à 15 heures, heure locale.
Elle sera suivie dans un second temps par celle des offres financières qui ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 70 points/100.

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières se fera, par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, dans les locaux du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP : 542 Ndéré Tel : 222 25 26 41).

Les offres seront rejetées d’office dans les cas suivants :
1- Critères éliminatoires :
- Absence d’une pièce administrative ou pièce falsifiée ;
- Non-conformité aux termes de référence ;
- Offre non conforme aux prescriptions du descriptif ;
- Absence de la caution de soumission.

2- Critères essentiels
Le système de notation des offres dont le détail est donné dans le RPAO portera sur les critères ci-après :
- Présentation du dossier ....................................... 05 points
- Références et expérience du consultant ........................ 20 points
- Méthodologie et plan de travail ............................. 15 points
- Qualification et expérience du personnel ....................... 40 points
- Matériel de travail................................................ 20 points

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les cocontractants seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt de ces dernières.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP : 542 Ndéré Tel : 222252641).